DEMOCRATIE CHRETIENNE, D.C.
Vérité et Justice pour le Congo-Kinshasa http://dc-kin.com
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S/2008/773 Distr. générale 12 décembre 2008 Français Original : anglais Conseil de sécurité Lettre datée du 10 décembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo et conformément au paragraphe 18 d) de la résolution 1807 (2008) du Conseil, j’ai l’honneur de vous faire tenir cijoint le rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo. Je vous saurais gré de bien vouloir porter la présente lettre et sa pièce jointe à l’attention des membres du Conseil de sécurité et les faire publier comme document du Conseil. Le Président (Signé) R. M. Marty M. Natalegawa 08-61878 (F) 121208 121208 *0861878* S/2008/773 Pièce jointe Lettre datée du 21 novembre 2008, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) par le Grouped’experts sur la République démocratique du Congo Les membres du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo ont l’honneur de vous transmettre ci-joint le rapport final du Groupe élaboré en application de l’alinéa d) du paragraphe 18 de la résolution 1807 (2008) du Conseil de sécurité. (Signé) Jason Stearns (Signé) Dinesh Mahtani (Signé) Mouctar Kokouma Diallo (Signé) Peter Danssaert (Signé) Sergio Finardi 2 08-61878 S/2008/773 Rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo I. Méthodologie 1. Le Groupe d’experts a soumis son rapport intérimaire le 28 juillet 2008. Dans sa lettre datée du 6 août 2008 (S/2008/526), le Secrétaire général a nommé deux experts, M. Peter Danssaert (Belgique, armes) et M. Sergio Finardi (Italie, aviation), afin de remplacer deux membres qui n’étaient plus en mesure d’exercer leurs fonctions. Le Groupe a continué à être assisté par Mme Francesca Jannotti Pecci, spécialiste des affaires politiques au Secrétariat de l’ONU, et par M. Brian JohnsonThomas, consultant pour les questions d’aviation. Le Groupe a entamé la deuxième partie de son mandat en ayant des consultations avec des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies et des missions diplomatiques. Le Groupe s’est rendu à Kinshasa le 16 août 2008 afin de commencer 12 semaines de travaux sur le terrain dans la région. 2. Conformément au paragraphe 19 de la résolution 1807 (2008), le Groupe a poursuivi son approche d’étude de cas, en se concentrant sur les provinces du NordKivu et du Sud-Kivu, la région de la République démocratique du Congo la plus touchée par les violences, en accordant une attention particulière aux Forces démocratiques de libération du Rwanda-Forces combattantes abacunguzi (FDLRFOCA) et au Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). 3. Conformément au paragraphe 13 de la résolution 1807 (2008), le Groupe a également effectué des enquêtes sur les personnes qui avaient commis des violations du droit international humanitaire en ciblant les femmes et les enfants, qui avaient entravé le processus de désarmement, et qui avaient recruté des enfants soldats. Le Groupe a collaboré étroitement avec la MONUC, les organismes pertinents des Nations Unies et les organisations locales sur ces questions. 4. Comme l’a demandé le Secrétaire général au paragraphe 5 de la résolution 1807 (2008), le Groupe a effectué des enquêtes sur les envois d’armes en République démocratique du Congo pour lesquels les pays exportateurs n’ avaient pas notifié le Comité des sanctions créé par la résolution 1533 (2004). 5. Le Groupe a également contrôlé l’application par les États Membres des mesures ciblées concernant les voyages et les finances imposées à des personnes et des entités figurant sur la liste du Comité 1. 6. En application de l’alinéa d) du paragraphe 18 de la résolution 1807 (2008), le Groupe a examiné le lien entre les ressources naturelles et le financement des groupes armés illégaux. 7. Au cours de ses travaux sur le terrain, le Groupe a rencontré de nombreux interlocuteurs différents, notamment les autorités civiles et militaires de la République démocratique du Congo et d’autres États de la région, les autorités nationales et internationales de l’aviation civile, le personnel de la MONUC, des commerçants, des sociétés de transport terrestre et aérien et des membres anciens et actuels des milices. __________________ 1 http://www.un.org/sc/committees/1533/pdf/1533list.pdf. 08-61878 3 S/2008/773 moins trois sources indépendantes et fiables. 9. Étant donné la nature du conflit en République démocratique du Congo, il existe peu de fondé la plupart de ses activités de recherche sur les fournitures d’armes et le recrutement sur la base de témoignages vérifiés de témoins fondé la plupart de ses activités de recherche sur les fournitures d’armes et le recrutement sur la base de témoignages vérifiés de témoins oculaires provenant des collectivités locales, des anciens combattants et des membres actuels de groupes armés. Dans le cas des anciens soldats et officiers des groupes armés, le Groupe a effectué des interrogatoires dans un endroit neutre, qui était souvent le camp de démobilisation de la MONUC à Goma et, si possible, a enregistré les interrogatoires sur bandes vidéo ou audio. Ces interrogatoires ont été placés dans les archives des Nations Unies. Tous ces anciens combattants se sont présentés à la MONUC en venant de leur groupe armé, sans être passés par les installations de détention du CNDP, du FDLR ou des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), où ils auraient pu être influencés. 10. Le Groupe n’a pas de pouvoir de citation à comparaître ou la possibilité d’interroger des témoins sous serment et a dû s’adresser aux États Membres pour avoir accès à des documents et données confidentiels. Il a envoyé 120 lettres à des gouvernements et à des sociétés privées à cet égard, avec plus ou moins de succès. Néanmoins, il a réussi à obtenir des données téléphoniques, des données bancaires, des données concernant les vols, des manifestes concernant les cargaisons, des documents fonciers, des courriels privés et des déclarations aux douanes concernant ses enquêtes. 11. Le Groupe a bénéficié de la collaboration cordiale des institutions congolaises dans ses efforts pour obtenir des preuves matérielles. Le Bureau du Procureur a détaché un magistrat à Goma pour aider à obtenir des informations pour les citations à comparaître qui sont considérées par le Groupe comme importantes pour son mandat. 12. Afin de garantir la sécurité physique de certaines de ses sources, le Groupe a décidé de transmettre au Conseil de sécurité une annexe confidentielle qui contient les éléments de preuve les plus délicats. 13. Le Groupe a joint au présent rapport toutes les annexes qu’il considère comme essentielles pour ses arguments. D’autres documents plus longs, notamment les données téléphoniques et les documents fonciers, peuvent être consultés dans les archives des Nations Unies. peuvent être consultés dans les archives des Nations Unies. peuvent être consultés dans les archives des Nations Unies. II. Contexte politique 14. Les combats se sont dangereusement intensifiés dans le Nord-Kivu depuis que le Groupe a présenté son rapport d’étape au Conseil de sécurité, le 28 juillet 2008. À la suite d’un accrochage qui a eu lieu entre les FARDC et les forces du CNDP à 4 08-61878 S/2008/773 Ntamugenga (territoire de Rutshuru) le 28 août 2008, des hostilités de grande envergure ont éclaté sur plusieurs fronts dans les territoires de Masisi et de Rutshuru, opposant les FARDC, les FDLR, la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) et divers groupes maï maï au CNDP. Cette reprise des hostilités a provoqué le déplacement de 250 000 personnes et incité le CNDP à se retirer du programme Amani à la fin du mois d’août. 15. Les combats ont atteint une intensité maximale le 8 octobre 2008, lorsque le CNDP a pris brièvement le contrôle du camp militaire de Rumangabo (territoire de Rutshuru), capturant un important stock d’armes et de munitions appartenant aux FARDC. La MONUC a tenté de négocier un plan de désengagement, mais les combats ont recommencé le 26 octobre et le CNDP a repris le contrôle de Rumangabo en poursuivant son avance jusqu’à quelques kilomètres de Goma. 16. Cette escalade s’est accompagnée de nombreux faits nouveaux qui se rapportent au mandat du Groupe, notamment le recrutement d’enfants à grande échelle par divers groupes armés, l’afflux d’armes et de munitions et les violences perpétrées à l’encontre de femmes et d’enfants. 17. Deux processus parallèles ont guidé la démarche suivie par la communauté internationale à l’égard du conflit : les pourparlers auxquels 22 groupes armés participent dans le cadre du programme Amani pour appliquer les décisions convenues figurant dans les Actes d’engagement du 23 janvier 2008, et les dispositions indiquées dans le communiqué de Nairobi (S/2007/679) signé par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda pour faire face à la menace que des groupes armés font peser sur la sécurité dans la région. Les progrès réalisés ont été limités sur les deux plans, mais le programme Amani a tout de même produit des résultats plus concluants dans le sud du Kivu que dans le nord de cette province. 18. Le Groupe continue d’ enregistrer des tensions entre son mandat et le processus politique. Les fonds que des membres du Gouvernement congolais ont versés pour nourrir et loger les milices du Rassemblement pour l’unité et la démocratie (RUD)Urunana et de la PARECO stationnées aux alentours de Kasiki (territoire de Lubero) pourraient être interprétés comme une forme d’assistance à un groupe armé non gouvernemental; les activités diplomatiques menées par les représentants du CNDP en Ouganda et au Rwanda pourraient également être considérées comme un facteur important pour la participation du Congrès à la vie politique, alors que le Groupe estime que leur présence dans les deux pays leur a également permis de rassembler des fonds et d’organiser des approvisionnements. III. Étude de cas no 1 : le CNDP 19. Le CNDP est un mouvement politique doté d’une aile militaire dénommée « Armée nationale congolaise (ANC) ». Son siège politique, qui est situé à Kitchanga et à Kilolirwe (territoire de Masisi), est dirigé par son président, le général Laurent Nkunda, et l’aile militaire, qui est placée sous son commandement, est dirigée par le général Bosco Ntaganda – nom figurant sur la liste des personnes visées par le gel des avoirs et l’ interdiction de voyager arrêtée par le Comité en novembre 2005 – qui est actuellement basé à Runyoni (territoire de Rutshuru). 08-61878 5 S/2008/773 20. Le CNDP peut mobiliser entre 4 000 et 7 000 soldats. Après l’offensive du 26 octobre 2008, il a relié entre eux les secteurs ouest et est qui étaient précédemment séparés en prenant la ville stratégique de Rutshuru. Il contrôle à présent approximativement un tiers de la superficie des territoires de Masisi et de Rutshuru. 21. Le CNDP a réorganisé sa direction politique le 3 octobre 2008. Deogratias Nzabarinda exerce à présent les fonctions de secrétaire exécutif et Kambasu Ngeve est son adjoint. René Abandi a été nommé commissaire aux affaires étrangères, le major Castro Mbera commissaire aux finances et Philo Sankara commissaire adjoint aux finances. Le colonel Innocent Gahizi a été reconduit dans ses fonctions en tant que chef de la logistique. Ces personnes figurent également parmi les dirigeants du CNDP auquel le Groupe attribue un rôle majeur dans la collecte de fonds en République démocratique du Congo et à l’étranger. En novembre 2008, la structure militaire du CNDP a aussi été réorganisée en cinq secteurs opérationnels sous le commandement des colonels Sultani Makenga, Éric Geriat, Munyakazi, Éric Ruohimbere et Claude Mucho. 22. Le CNDP est une organisation complexe qui s’est dotée d’un appareil comparable à celui d’un État avec des administrateurs, une fiscalité, un drapeau, deux sites Web, une station de radio, des cours de formation à l’idéologie et un hôpital militaire propre. A. Soutien politique 23. Le CNDP s’appuie sur un réseau de soutien politique et financier qui opère dans l’ensemble de la région des Grands Lacs et couvre plusieurs continents. Ses représentants, qui, pour la plupart, collaborent volontairement pour des raisons idéologiques, sont déployés à Kigali et à Kampala où ils ont régulièrement des entretiens avec les ambassades. Le CNDP exerce un attrait particulier au sein de la diaspora tutsie congolaise. 24. Le CNDP a deux sites Web (www.kivupeace.org et www.cndp-congo.org) : a) Les deux sites Web présentent des flashes et des bulletins d’information réguliers sur l’évolution de la situation militaire et politique au Congo avec un parti pris très net en faveur du CNDP et contre le Gouvernement. Ils ont été utilisés pour contester des enquêtes menées par l’ ONU et des groupes internationaux de défense des droits de l’homme sur des violations commises par le CNDP. Le site Kivupeace.org a accueilli plus de 242 000 visiteurs depuis sa création; b) Les sites Web constituent un vecteur important pour l’idéologie du CNDP. Ce sont des outils critiques pour les relations publiques et, éventuellement, pour la collecte de fonds. Le Groupe assimile le soutien apporté à ces sites à la fourniture d’une assistance et de services de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, y compris un financement, telle qu’ elle est définie au paragraphe 1 de la résolution 1807. Le site Kivupeace.org comporte un lien PayPal pour les dons, même s’il n’a pas été utilisé pour des contributions importantes jusqu’à présent. Le site cndp-congo.org présente un formulaire d’adhésion que les sympathisants sont censés envoyer par courrier électronique à l’adresse du CNDP, celui-ci prenant ensuite contact avec eux pour le versement d’une contribution; 6 08-61878 S/2008/773 c) Plusieurs dirigeants du CNDP ont des adresses électroniques reliées au site Web qu’ils utilisent pour les relations publiques et les communications avec le réseau de soutien du CNDP; d) Les deux sites Web considérés sont enregistrés auprès de la société Melbourne IT, Limited et hébergés sur le serveur de Yahoo!. Le Groupe a écrit à ces sociétés pour les informer que le soutien qu’elles apportent à ces sites pouvait être considéré comme une assistance à un groupe armé congolais non gouvernemental. Le site Web Kivupeace est enregistré au nom de Vincent Mbera. B. Soutien militaire et enrôlement dans l’armée 25. Le Groupe estime que le CNDP capture l’essentiel de ses armes et de ses munitions lors des offensives contre les FARDC. Il a saisi un important stock d’armes à Kikuku et Mushaki en décembre 2007 et au cours de deux attaques ultérieures dirigées contre Rumangabo en octobre 2008. Pour transporter les armes, il avait besoin de quatre camions pouvant emporter chacun une charge de six tonnes. Ils ont obtenu sept mortiers de 82 mm, quatre mortiers de 60 mm, un lance-roquettes sans recul de 75 mm, huit mitrailleuses lourdes, un mortier de 14 mm, 22 roquettes, 130 fusils d’assaut de type AK 47, ainsi que des munitions pour les mortiers et les fusils. Le 8 octobre 2008, à Rumangabo, le CNDP aurait capturé deux lanceroquettes multiples et divers autres types d’armes lourdes. D’après des officiers de la MONUC, il se serait emparé de pas moins de 12 camions remplis de munitions appartenant aux FARDC au début du mois de novembre 2008. 26. La corruption au sein des FARDC a permis au CNDP de bénéficier de complicités aux échelons supérieurs de la hiérarchie militaire, ce qui a contribué à affaiblir l’armée nationale et à faciliter les transferts d’armes et de munitions en direction du CNDP. Le commandant de la 7e brigade intégrée des FARDC, le colonel Rigobert Manga, a été suspendu de son commandement et fait l’objet d’une enquête pour mutinerie présumée lorsque le CNDP a pris le contrôle de Nyanzale, le 6 septembre 2008. Dans un incident analogue qui s’est produit en novembre 2007, la 15e brigade intégrée a été submergée par les troupes du CNDP à Kikuku et à Nyanzale et dépouillée d’un stock important d’armes et de munitions. D’après des agents de haut rang des services de renseignement des FARDC, il est possible que des officiers de cette unité aient aussi été impliqués dans cette défaite en tant que complices, mais la 8e région militaire n’a pas pris l’initiative d’ouvrir une enquête sur la question. 27. Aux dires de nombreux ex- combattants du CNDP, plusieurs cargaisons d’uniformes auraient été expédiées aux rebelles à partir du Rwanda. Plusieurs soldats ont affirmé, dans des témoignages individuels, qu’ils avaient reçu de nouveaux uniformes avec le drapeau rwandais sur l’épaule et qu’ils avaient dû l’enlever avec un rasoir. Un ex-combattant a déclaré être présent lorsque Vincent Mwambutsa, oncle du général Nkunda et membre de la direction du CNDP, a amené un camion transportant une cargaison d’uniformes à Bunagana en franchissant la frontière ougandaise. Le Groupe s’est procuré un échantillon de ce drapeau rwandais auprès d’un représentant d’un organisme humanitaire international qui l’avait trouvé dans les locaux du CNDP à Kitchanga (territoire de Masisi). 28. En octobre 2008, les services de sécurité rwandais ont saisi une cargaison d’uniformes destinée au CNDP à l’aéroport de Kanombe, à Kigali. Selon des 08-61878 7 S/2008/773 sources diplomatiques, un chariot élévateur à fourche aurait percé la caisse qui contenait les uniformes, après quoi la police aurait confisqué la cargaison et arrêté plusieurs personnes. Cette expédition aurait été effectuée à partir de Boston (ÉtatsUnis). Le 19 novembre 2008, le Gouvernement rwandais a informé le Groupe que la police rwandaise avait arrêté un certain Claude Nsegiyumva dans le cadre de cette affaire. Il a également indiqué que cette personne avait été relâchée depuis lors et que les éléments recueillis lors de l’enquête ne permettaient pas de retenir des charges à l’encontre de l’inculpé. Le Groupe poursuit ses propres investigations à ce sujet. 29. Le Groupe a reçu de nombreuses allégations selon lesquelles le CNDP réceptionnerait des cargaisons de munitions en provenance de pays voisins, notamment l’Ouganda et le Rwanda. Il n’a pas été en mesure de les corroborer. C. Financement du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) 30. Le Groupe a appris qu’il existait une caisse commune, complexe réseau financier constitué de Congolais et de Rwandais de la diaspora. Selon de nombreuses sources proches du CNDP, les membres de ce réseau se réunissent périodiquement à Kigali, Goma, Gisenyi, Kampala, Johannesburg et Arusha ainsi que dans autres villes d’Afrique, d’Europe et d’Amérique du Nord, où des particuliers versent des contributions volontaires. Des comptes placés sous le contrôle d’agents du CNDP ont également été ouverts au Rwanda pour recevoir les dons de cette caisse. Sont prélevées sur ces comptes des espèces qui sont ensuite confiées à des coursiers chargés de les remettre aux dirigeants du CNDP. 31. Le Groupe a appris au cours de nombreux entretiens, notamment avec des membres des milieux d’affaires et des transfuges du CNDP, que des hommes d’affaires de Goma appuient le mouvement rebelle ou essaient de l’influencer en lui faisant des dons en espèces, ou en lui fournissant à titre gracieux des denrées alimentaires ou d’autres articles, notamment des véhicules. Toujours à Goma, d’autres hommes d’ affaires sont pressentis par le mouvement et fortement encouragés à lui faire des dons à titre individuel sous peine de représailles éventuelles. Les autorités de Goma ont reconnu hésiter à s’attaquer au problème par crainte de répercussions dans le domaine de la sécurité. 32. Le Groupe a appris qu’un certain nombre de sociétés d’exportation de produits minéraux, de transport et pétrolières servaient peut-être de paravents à des intérêts du CNDP. 33. Selon de nombreuses sources locales ainsi que d’après les reçus (voir annexe 1) que le Groupe a obtenus, les dirigeants du CNDP perçoivent des centaines de milliers de dollars en taxes administratives dans la zone qu’ils contrôlent. Ces taxes prennent diverses formes : a) Prélèvement de 10 kilos de haricots, de sorgho ou de maïs par récolte pour nourrir les soldats; perception de 5 à 10 dollars par an par hutte de terre ou de paille, de 20 dollars pour une maison avec un toit en tôle ondulée, de 30 à 50 dollars par an pour le chef d’une petite entreprise. Selon des responsables administratifs, le CNDP s’emploie à l’heure actuelle à instituer également une taxe de vote; 8 08-61878 S/2008/773 b) Taxes sur le charbon de bois : le Groupe s’est rendu au marché de Kingi, à cinq heures de marche de la limite du parc national de Virunga, où il s’est entretenu avec des porteurs de charbon de bois qui lui ont déclaré payer une taxe pouvant aller jusqu’à 3 000 francs congolais (soit environ 5 dollars) par sac de 30 kilos de charbon de bois (dont la valeur unitaire s’établit localement à environ 18 dollars) aux représentants du CNDP présents sur le marché. Selon des négociants et des officiers du CNDP, il pouvait se vendre jusqu’à 300 sacs par jour six jours sur sept à Kingi, ce qui, selon les estimations, représenterait un revenu mensuel pouvant aller jusqu’à 36 000 dollars pour ce seul marché au charbon de bois. Or le CNDP en contrôle aussi d’autres aux alentours de Burungu et de Kitchanga; c) Droits de péage sur les deux principaux axes routiers contrôlés par le CNDP, à savoir les routes allant de Saké à Masisi et de Saké à Mweso. Les tarifs ont considérablement augmenté, passant d’ environ 60 à 100 dollars pour un camion de petite taille avant les combats d’août 2008 à plus de 400 dollars pour le même camion depuis. Des douzaines de camions empruntaient ces deux routes tous les jours avant les combats mais, depuis, la circulation est bloquée par les deux parties. Depuis que le CNDP a pris le contrôle de la route allant de Goma à Rutshuru à la fin d’octobre, il perçoit là aussi des droits du même ordre. 34. Comme les terres représentent un aspect important du conflit dans les Kivus, le Groupe a procédé à une analyse des registres fonciers pour identifier les acquéreurs dans les zones contrôlées par le CNDP et déterminer si les achats avaient été ou non financés par le CNDP. Posséder des terres et du bétail n’est pas suffisamment lucratif à l’heure actuelle pour constituer l’une des causes principales du conflit mais demeure symboliquement très important et révélateur des affinités de certains hommes d’affaires : a) En dépit du conflit, de nombreux hommes d’ affaires que l’on dit proches des rebelles ont acheté des terres et du bétail dans le territoire contrôlé par le CNDP. C’est le cas notamment de Philippe Gatutsi, Fiat Felin, Damien Munyarugerero, Emmanuel Kamanzi, Tribert Rujugiro et Kampala Karitanyi. Le Groupe a obtenu des documents cadastraux se rapportant à ces transactions. Selon les habitants, ces propriétaires font paître des vaches sur leurs terres et achètent la protection du CNDP; b) Nombre des éleveurs déjà présents dans la zone n’ont pu faire autrement que de se plier aux exigences des troupes du CNDP mais ces nouveaux investisseurs savaient pertinemment qu’ils achetaient dans une zone contrôlée par les rebelles; c) Depuis le début du conflit, de nombreuses vaches ont été transportées du Rwanda en République démocratique du Congo, en partie sous l’effet des restrictions que les autorités rwandaises ont récemment imposées au pacage. Selon des documents agricoles officiels que le Groupe a vus, des officiers du CNDP possèderaient plus de 1 500 vaches d’une valeur totale de 450 000 à 750 000 dollars dans une petite partie de leur territoire, et en compteraient probablement bien davantage dans d’autres zones occupées par le CNDP. D’après les éleveurs, il pourrait y avoir jusqu’à 180 000 vaches au Nord-Kivu, dont un bon nombre dans des territoires que le CNDP contrôle. 08-61878 9 S/2008/773 D. Contrôle du poste frontière de Bunagana par le CNDP 35. Depuis qu’il en a pris le contrôle, l’une des principales sources de revenu du CNDP a été le bureau de douane de Bunagana sur la frontière entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda. Le Groupe s’est rendu à ce poste frontière pour s’y entretenir avec les douaniers; il a également rencontré des douaniers à Goma et à Kinshasa. Il a obtenu la preuve que le CNDP avait perçu au moins 700 000 dollars à Bunagana entre septembre 2007 et septembre 2008, et des indices donnent à penser qu’il a très vraisemblablement touché bien davantage. 36. Des troupes du CNDP, sous le commandement du colonel Sultani Makenga, contrôlent complètement Bunagana depuis septembre 2007. Un officier placé sous le commandement de Makenga, le commandant Castro Mbera, a été chargé de réunir les recettes perçues à la douane et il a été nommé commissaire aux finances du CNDP en octobre 2008. Les troupes du CNDP ont expulsé les agents de l’État, notamment la police et les responsables de l’une des autorités douanières, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de la participation (DGRAD), et les a remplacés par des agents du CNDP. 37. Les autorités de la République démocratique du Congo continuent néanmoins d’être représentées à Bunagana par trois autres autorités douanières, l’Office des douanes et accises (OFIDA), l’Office congolais de contrôle (OCC) et la Direction générale des migrations (DGM). Des représentants du CNDP inspectent une fois par semaine les registres de ces entités qu’ils obligent à leur remettre une partie des recettes. 38. Des responsables de la DGRAD ont déclaré qu’il avait été perçu 120 000 dollars à Bunagana entre septembre 2006 et septembre 2007. Selon leurs calculs, étant donné qu’à date en 2008, le nombre de passages de la frontière avait augmenté d’environ 30 %, le CNDP avait dû encaisser davantage cette année. Le Groupe s’est procuré un document interne de la DGRAD, selon lequel le montant estimatif des recettes encaissées par le CNDP entre septembre 2007 et septembre 2008 avoisinerait 154 000 dollars. 39. Des entretiens avec des responsables de l’OCC ont révélé que le CNDP contraignait l’Office à partager ses recettes pour moitié avec lui. Des documents de l’OCC montrent qu’entre septembre 2007 et août 2008, il lui a remis 399 841 dollars. 40. Le Groupe obtenu des documents indiquant que le CNDP avait obligé la DGM à lui verser chaque semaine 200 dollars prélevés sur les recettes provenant des taxes d’immigration. 41. Selon l’OFIDA à Kinshasa, ses recettes ont davantage augmenté à Bunagana depuis que le CNDP s’en est emparé que dans n’importe quel autre bureau de douane au cours de la même période. Le CNDP prétend que l’OFIDA a perçu 1 956 510 520 francs congolais à Bunagana entre septembre 2007 et juillet 2008 et que lui-même n’a rien prélevé sur ses revenus. Des entretiens ont néanmoins permis au Groupe d’établir qu’il avait touché un pourcentage des recettes fiscales de l’OFIDA à Bunagana, sans qu’il puisse déterminer les montants en cours. 42. Selon l’ OFIDA, les seules recettes douanières que le CNDP ait revendiquées seraient les taxes routières que lui-même perçoit habituellement. Ces taxes s’élèvent normalement à 100 dollars pour un camion de grande taille, à 50 dollars pour un 10 08-61878 S/2008/773 camion de taille moyenne et à 20 dollars pour une voiture, ce qui représente pour le CNDP un revenu mensuel total de plusieurs milliers de dollars. Selon les autorités douanières ougandaises, depuis que le CNDP contrôle Bunagana, quelque 1 800 véhicules ont pénétré en République démocratique du Congo depuis l’Ouganda. Le Groupe a en sa possession des documents prouvant que l’OFIDA a remis le produit de ces taxes au CNDP (voir annexe 2). Ainsi, entre le 19 septembre 2007 et le 30 avril 2008, il lui a versé 140 919 dollars provenant de taxes routières et autres menues taxes. 43. Le CNDP a profité à Bunagana d’une forme de fraude fiscale qui sévit ailleurs en République démocratique du Congo, à savoir les fausses déclarations à l’exportation ou à l’importation. En République démocratique du Congo, on distingue les taxes frappant le transport de marchandises à grande échelle (« déclaration définitive ») qui doivent être perçues par les autorités douanières dans des capitales régionales comme Goma, et les taxes frappant le transport de marchandises locales, qui sont prélevées à la frontière (« déclaration simplifiée »). Selon de nombreuses sources au sein de l’OFIDA, certains agents économiques préfèrent expédier la marchandise en plusieurs fois de façon à la faire transiter par Bunagana en tant que marchandise locale, moyennant le versement de pots-de-vin au CNDP. 44. Des douaniers ont informé le Groupe qu’en dépit de l’octroi à un homme d’affaires local du monopole de l’importation du ciment dans le Nord-Kivu, des négociants transportent quotidiennement en contrebande au moins 150 sacs de 50 kilos de ciment et que le CNDP ferme les yeux en échange de la somme de 1,45 dollar par sac. 45. Selon certaines informations, le CNDP accorderait un traitement préférentiel aux hommes d’ affaires qui lui sont affiliés en exemptant leurs marchandises de taxes : a) Le Groupe a obtenu de l’Office ougandais des recettes des relevés douaniers indiquant qu’un camion articulé immatriculé RAB 056 RL 0447 avait franchi la frontière à Bunagana le 8 septembre 2008, soit plus d’ une semaine après le retrait des douaniers de la République démocratique du Congo. Seul le CNDP avait pu l’y autoriser; b) Ce camion a pénétré à Bunagana à six reprises entre mars et septembre 2008, selon des documents que le Groupe a en sa possession, apportant au total 309 053 litres de carburant en République démocratique du Congo. Selon plusieurs douaniers, il n’a jamais payé de taxes. Des sources fiables ont identifié ce camion comme appartenant à l’Établissement La Merveille, qui est dirigé par un homme d’affaires rwandais, Steve Muvunyi. Plusieurs sources, notamment deux anciens officiers du CNDP, des douaniers et des hommes d’affaires locaux, ont indiqué que Muvunyi entretiendrait des liens étroits avec le CNDP. Des responsables rwandais ont identifié le propriétaire du camion comme étant Télesphore Ndekezi. 46. Le Groupe a repéré dans l’administration douanière à Goma plusieurs failles qui, de manière générale, facilitent les transports en contrebande et laissent la porte ouverte au passage non contrôlé d’armes et de munitions par les postes frontière : a) De hauts responsables de l’OFIDA à Goma ont confirmé au Groupe que, bien souvent, après avoir versé la taxe à la banque centrale, des exportateurs 08-61878 11 S/2008/773 remettent leurs reçus à des agents autres que ceux de l’OFIDA pour faire dédouaner leurs marchandises à Bunagana sur simple appel téléphonique; b) Le Groupe estime que l’absence de garde-fous à l’OFIDA, jointe au fait que les taxes à l’exportation sont souvent payées en espèces, qui, à la différence des chèques ou des virements, ne laissent pas de traces indélébiles dans le système bancaire, permet aux agents économiques de sous-évaluer les marchandises et de partager les dessous-de-table. 47. Les autorités de la République démocratique du Congo ont retiré tous les douaniers de Bunagana le 28 août 2008, mais le CNDP et le Gouvernement ougandais y ont maintenu la frontière ouverte, sous prétexte qu’ils ne voulaient pas porter préjudice au commerce local ou gêner les habitants. Le CNDP délivre désormais ses propres documents d’ immigration et les autorités ougandaises les acceptent. E. Particuliers finançant le CNDP Raphael Soriano (alias Katebe Katoto) 48. Le Groupe a appris que l’un des financiers du CNDP est Raphael Soriano, riche politicien congolais membre de l’opposition, originaire de la province de Katanga dans le sud de la République démocratique du Congo mais possédant aussi la nationalité belge et établi à Bruges (Belgique). M. Soriano, qui est également connu sous le nom de Katebe Katoto, aurait financé précédemment le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), groupe rebelle appuyé par le Rwanda dont il a brièvement assuré la vice-présidence en 2003. 49. Des témoins oculaires ont révélé au Groupe que non seulement M. Soriano versait des contributions financières au CNDP mais qu’il apportait également un appui financier et logistique aux Forces républicaines fédéralistes (FRF), groupe rebelle du Sud-Kivu qui lui était autrefois étroitement affilié. 50. Le Groupe a obtenu la copie de relevés d’un compte bancaire ouvert à la Banque ING à Bruges au nom de Mme Nele Devriendt, épouse de M. Soriano, montrant les virements effectués à partir de ce compte, sur lequel M. Soriano a une procuration. Parmi ces virements, le Groupe en a repéré au moins trois qui corroborent les dires des témoins avec lesquels il s’est entretenu au sujet des liens entre M. Soriano d’une part et le CNDP et les FRF de l’autre (voir annexe 3) : a) Les relevés de la Banque ING confirment que 25 000 dollars ont été virés le 7 février 2006 du compte de Mme Devriendt à un compte à la Banque commerciale du Rwanda au nom de Mme Élisabeth Uwasse dont la résidence est donnée comme étant Gisenyi, ville frontière rwandaise proche de Goma. Au cours de son enquête, le Groupe a pu établir que Mme Uwasse n’était autre que l’épouse du général Laurent Nkunda. Le Groupe a également obtenu un document cadastral faisant référence à Mme Uwasse en tant qu’épouse de Laurent Mihigo. Le nom complet de Laurent Nkunda est Laurent Nkunda Mihigo (voir annexe 4); b) Les relevés de la Banque ING confirment également que 20 000 dollars ont été virés le 10 avril 2006 à un compte à la Centenary Rural Development Bank à Kampala (Ouganda) au nom de Gendarme Rwema. Avant d’obtenir cette confirmation, le Groupe avait déjà établi à partir de sources indépendantes, 12 08-61878 S/2008/773 notamment deux officiers supérieurs des FRF et du CNDP qui avaient personnellement facilité ces transactions, que M. Soriano avait envoyé de l’argent à M. Rwema, lequel avait pour mission de fournir aux FRF le matériel Motorola et les espèces dont elles avaient besoin pour fonctionner. Des sources proches des FRF ont également indiqué au Groupe qu’elles avaient vu séjourner chez M. Rwema Dada Abbas et Richard Tawimbi, individus qui ont tous deux occupés divers postes de direction au sein des FRF. Le Groupe a informé le Gouvernement ougandais des activités de M. Rwema; c) Enfin les relevés de la Banque ING révèlent également que 60 000 dollars ont été virés le 25 janvier 2006 à un compte à la Banque de commerce, de développement et d’industrie, établissement rwandais, au nom de Bilal Abdul Kalim Baziki, homme d’affaires libanais établi à Goma. Selon des témoignages recueillis par le Groupe, notamment auprès d’un ancien officier supérieur du CNDP, M. Bilal a servi d’ intermédiaire pour la réception de capitaux externes destinés au CNDP. Il appartient à une famille libanaise connue, dont de nombreux membres se sont enfuis de Kinshasa après avoir été accusés d’opérations financières en rapport avec l’assassinat de Laurent Kabila. Le Groupe détient la copie d’une télécopie adressée à M. Bilal par la Banque ING, confirmant que les 60 000 dollars que lui avait envoyés M. Soriano étaient à remettre à Ghislain Kikudji (voir annexe 5). M. Kikudji était autrefois le représentant burundais de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), mouvement rebelle dirigé par Laurent Kabila. Le Groupe a recueilli plusieurs témoignages indépendants provenant de sources fiables à Goma et Bujumbura, notamment celui d’un employé ayant contribué à effectuer le virement, indiquant que M. Kikudji était un proche associé de M. Soriano, qu’il était responsable des virements en espèces importants et qu’il en avait effectué plus d’un depuis le compte de M. Bilal. Le Groupe a également appris que M. Kikudji avait été arrêté au Rwanda en 2006 pour des raisons se rapportant à ce virement avant d’être remis aux autorités de la République démocratique du Congo pour interrogation; d) Le Groupe a écrit au Gouvernement rwandais le 27 octobre 2008 pour lui demander le détail de toutes les transactions effectuées à partir des comptes d’Élisabeth Uwasse et de Bilal Abdul Kalim Baziki, ou vers ces comptes. Il a également écrit au Gouvernement des États-Unis pour lui demander de l’aider à obtenir un relevé des transactions en dollars des États-Unis associés à ces comptes. Au moment de la soumission du présent rapport, les autorités rwandaises avaient répondu aux lettres du Groupe en renvoyant ce dernier directement aux banques concernées, ce que le Groupe avait déjà fait dans l’un des cas pour s’entendre répondre que le Gouvernement rwandais se réservait le droit de communiquer ce type d’information. Le Groupe continue d’enquêter sur l’affaire. Il redoute que M. Soriano n’utilise des millions de dollars qui auraient été détournés de fonds publics zambiens pour continuer à financer le CNDP et les FRF. M. Soriano fait actuellement l’objet de poursuites à Londres pour son rôle présumé dans le détournement de millions de dollars de fonds publics zambiens. Selon des documents du tribunal, il avait conservé cet argent, d’une valeur d’ environ 20 millions de dollars, dans deux comptes, l’un à la Banque KBC en Belgique et l’autre dans une succursale suisse de la banque néerlandaise ABN-AMRO. Le Groupe a reçu de la Banque KBC des documents indiquant que le compte lié à M. Soriano avait été fermé. Il a cru comprendre que le compte à la Banque ABNAMRO avait lui aussi été fermé en 2006, et il continue d’enquêter sur cette affaire. 08-61878 13 S/2008/773 e) Lors de l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo à la fin d’octobre 2008, le Groupe a appris de diplomates étrangers et de sources au CNDP que M. Soriano avait quitté la Belgique pour Kigali au Rwanda. Il continue d’enquêter sur ses activités actuelles se rapportant au CNDP. Tribert Rujugiro Ayabatwa 51. Le Groupe a reçu des témoignages, provenant notamment de sources internes au CNDP et de trois anciens officiers supérieurs différents du CNDP, selon lesquels Tribert Rujugiro Ayabatwa, conseiller présidentiel et fondateur du Rwandan Investment Group, conglomérat du secteur privé qui a l’appui du Gouvernement, jouerait un rôle dans le financement du CNDP. Un ancien officier supérieur du CNDP a dit au Groupe qu’il voyait M. Rujugiro régulièrement en 2006 dans sa ferme de Kilolirwe, où il organisait des réunions avec des dirigeants du CNDP, notamment le général Nkunda. 52. M. Rujugiro est originaire de la province du Nord-Kivu. Il est connu pour avoir été l’un des principaux bailleurs de fond du Front patriotique rwandais (FPR) au cours de la guerre civile rwandaise de 1990-1994. En avril 2001, il a été expressément désigné (sous le nom de Tibere Rujigiro) dans le rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo 2. Il possède de nombreuses entreprises en Afrique et au Moyen-Orient, ou y a des intérêts, notamment dans les secteurs du tabac et du bâtiment ainsi que dans les secteurs immobilier et bancaire. Il a été arrêté à Londres en octobre 2008 en vertu d’un mandat d’arrêt pour fraude fiscale émis par l’Afrique du Sud. L’audience d’ extradition devrait avoir lieu le 28 novembre 2008. 53. Le Groupe a obtenu certains documents cadastraux montrant que M. Rujugiro possède des centaines d’hectares dans des zones actuellement contrôlées par le CNDP. Il s’est rendu dans l’un de ses ranches de bétail à Kilolirwe (territoire de Masisi), dans lequel Laurent Nkunda a installé une base d’opérations militaires : a) Bien que M. Rujugiro ait acquis ces propriétés avant que le CNDP n’occupe la zone, il a continué d’y investir ces dernières années, en achetant deux ranches d’une superficie totale de 300 hectares en juin et juillet 2006 au cœur du territoire contrôlé par le CNDP (voir annexe 6). Le général Nkunda contrôle effectivement la zone depuis le milieu de l’année 2005; le CNDP a été créé officiellement en juillet 2006; b) Le Groupe a examiné des documents indiquant que M. Rujugiro compte plus de 650 vaches d’une valeur totale de 300 000 à 400 000 dollars dans les divers ranches qu’il possède dans le territoire du CNDP. Il a appris au cours d’entretiens avec des exploitants de ranch, des responsables agricoles et des soldats du CNDP que les éleveurs devaient payer le CNDP pour assurer la protection de leur bétail; c) Des documents cadastraux et le témoignage d’autres exploitants de ranch prouvent que M. Rujugiro a donné officiellement au colonel Innocent Gahizi, en tant que directeur de ses ranches, une procuration lui permettant de signer des documents fonciers en son nom (voir annexes 6 et 7). Selon des responsables du __________________ 2 S/2001/357, par. 91 et 197. 14 08-61878 S/2008/773 CNDP, des journalistes étrangers et d’anciens combattants, le colonel Gahizi est l’un des commandants les plus influents du CNDP; chargé des finances et de la logistique, il est en contact étroit avec M. Rujugiro. 54. Le Groupe a obtenu sous forme électronique l’original d’un courriel que M. Gahizi avait envoyé à M. Rujugiro le 6 juin 2008, pour l’informer qu’il dispose de tout l’« équipement », que « les gens sont prêts » et qu’il se prépare à se déplacer en direction de la « ville ». Il lui demande de lui dire : « ce que nous devrions faire ». Il ajoute, toujours dans le contexte de l’ appui logistique : « C’est pourquoi on m’a prié d’entrer en contact avec vous pour vous dire que nous ne demanderions pas d’aide avant décembre ». Il rappelle également à M. Rujugiro de ne pas oublier d’envoyer « l’engin » qu’il a promis. Selon un ancien officier du CNDP qui a vu ce courriel, il est évident que M. Gahizi s’exprimait de manière codée, ce qui donne à penser qu’il parlait d’opérations militaires (voir annexe 8). 55. Le Groupe a en sa possession également, sous forme électronique, la copie d’un courriel que M. Rujugiro a envoyé à René Munya, un de ses associés en Afrique du Sud. Il a établi depuis, à partir de courriels et d’entretiens avec des personnes proches du CNDP, que M. Munya était un organisateur et un mobilisateur de ressources actif pour le compte du CNDP. Dans ce courriel, M. Rujugiro demande à M. Munya de préciser l’ origine de certaines transactions financières, l’« ami » qui les avait effectuées utilisant de multiples identités (voir annexe 9). Le Groupe poursuit son enquête pour déterminer si ce courriel a un rapport avec le CNDP. 56. Le Groupe a obtenu la copie papier d’un courriel de M. Rujugiro daté du 28 août 2007, dans lequel il remercie un employé en poste à Doubaï de bien vouloir faire le nécessaire pour mettre à la disposition des « gens de notre ami Laurent N. » la somme de 120 000 dollars requise pour payer les soldats (voir annexe 10). Le Groupe s’emploie actuellement à confirmer l’authenticité de ce courriel; après s’être renseigné auprès du gestionnaire du serveur de messagerie électronique de M. Rujugiro, il a appris que quelques 700 courriels avaient été échangés entre M. Rujugiro et l’adresse électronique indiquée sur la version papier comme étant celle de l’employé. Le gestionnaire a précisé que ce courriel pouvait avoir été effacé manuellement ou sauvegardé ailleurs si M. Rujugiro expédiait ses courriels à partir d’une adresse électronique située sur un serveur miroir. Par ailleurs, des responsables américains analysent actuellement la corbeille arrivée du récipiendaire, qui se trouve sur un serveur aux États-Unis. F. Le CNDP et les ressources naturelles 57. Le Groupe s’est rendu sur le terrain à Rubaya, ville située à quelques kilomètres de la mine de coltan de Bibatama dans le territoire de Masisi, où il a appris de la bouche d’un administrateur local que la police des mines, gagnée au CNDP, surveillait de près la production. La mine elle- même avait été le siège de plusieurs affrontements depuis quelques années, les plus récents ayant eu lieu en 2006 et en 2007 lorsque le CNDP en avait disputé le contrôle aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et à la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) et avait fini par l’emporter. 58. Édouard Mwangachuchu, sénateur national, a obtenu l’autorisation d’exploiter la mine en 2001. Il exporte le coltan par l’intermédiaire de MH1, son comptoir. 08-61878 15 S/2008/773 Selon lui, il est forcé d’accepter la présence du CNDP et de continuer à exploiter la mine de Bitatama car il a besoin d’argent pour payer les 16 000 dollars en taxes qu’il doit au Gouvernement. Des sources dans l’industrie minière indiquent que le général Nkunda l’a autorisé à conserver la concession en échange d’un pourcentage de la production. M. Mwangachuchu lui-même a fait savoir au Groupe qu’il payait 0,20 dollar par kilo de coltan exporté au-delà des points de contrôle situés dans le voisinage de la mine, dont il soupçonne qu’ils sont liés au CNDP. 59. Il ressort d’ entretiens que le Groupe a eus avec des sources dans l’industrie minière ainsi que d’un rapport de la MONUC qu’un litige foncier a opposé M. Mwangachuchu à Bayose Senkoke, homme d’affaires local. Le CNDP a pris le parti de M. Senkoke, lequel a formé un partenariat avec Mboni Habarugira, responsable de l’OCC établi à Goma, et l’a autorisé à exploiter une partie de la concession. Leur production est écoulée à Goma par le comptoir MUNSAD que gère Damien Munyarugerero. Selon plusieurs sources, M. Munyarugerero serait proche du CNDP. Comme mentionné plus haut, il a également acquis plus de 600 hectares de terres de pacage dans le territoire contrôlé par le CNDP depuis que celui-ci l’occupe. 60. Le Groupe a pu confirmer grâce à des documents d’exportation officiels que MUNSAD avait commencé à exporter du coltan en 2008. La mine de Bibatama produit chaque semaine des centaines de kilos de minerai de coltan. Les documents montrent qu’en 2008, MUNSAD a exporté jusqu’ ici 8 tonnes de coltan d’une valeur de 64 000 dollars (voir annexe 11). L’acquéreur est Trademet, société belge qui a indiqué avoir travaillé avec le comptoir MUNSAD et le préfinancer depuis des années. MH1 a produit 13,5 tonnes de coltan entre janvier et mai 2008. G. Appui reçu par le CNDP du Gouvernement rwandais 61. Le Groupe a enquêté sur des allégations selon lesquelles le Gouvernement rwandais appuierait le CNDP. Il a trouvé des preuves indiquant que les autorités rwandaises avaient été complices du recrutement de soldats, notamment d’enfants, avaient facilité la fourniture de matériel militaire et avaient envoyé des officiers et des unités des Forces de défense rwandaises (RDF) en République démocratique du Congo pour appuyer le CNDP. 62. Étant donné la nature de cet appui matériel, il existe très peu de preuves documentaires attestant son existence. Le Groupe a fondé ses conclusions sur des douzaines d’entretiens avec des témoins oculaires de cette collaboration, notamment d’anciens combattants et officiers du CNDP, des membres des milieux d’affaires, des responsables des services de renseignements régionaux et des témoins oculaires locaux. Ces témoignages se corroborent les uns des autres et décrivent de manière fiable la participation du Gouvernement rwandais. 63. Le CNDP dispose de réseaux de recrutement au Rwanda. Dans certains cas, il aurait bénéficié de la complicité de responsables rwandais. Il est manifeste à tout le moins que le Gouvernement rwandais pourrait faire davantage pour mettre un terme à ces activités. On trouvera ci-après quelques exemples de ce recrutement : a) De janvier 2007 à octobre 2008, la MONUC a rapatrié plus de 150 Rwandais, dont 29 enfants, dont la plupart avaient été recrutés par le CNDP au Rwanda en 2007 ou en 2008. Le Groupe s’est entretenu avec 20 de ces anciens 16 08-61878 S/2008/773 combattants avant qu’ils ne rentrent au Rwanda et il a obtenu de la MONUC les dossiers de 15 autres individus. Selon lui, ces déserteurs ne représentent qu’une fraction du nombre total de soldats recrutés au Rwanda; b) La plupart ont été recrutés par des Rwandais ou des Congolais en civil. Certains des recruteurs auraient été d’anciens officiers de l’armée rwandaise. La plupart des anciens combattants ont indiqué avoir accepté l’offre de recrutement pour des raisons financières : on leur avait promis des sommes d’argent importantes, allant de 100 à 500 dollars par mois, mais une fois arrivés en République démocratique du Congo, ils n’ont jamais touché de solde et leurs conditions de vie ont été très difficiles. La plupart de ceux avec lesquels le Groupe s’est entretenu ont été capturés de force par des hommes en civil; c) D’après une douzaine de ces recrues, certains incidents qui s’étaient produits lors de leur recrutement donnent à penser que celui-ci se faisait avec la complicité des autorités rwandaises. Un enfant de 12 ans originaire de Nkamira a témoigné devant la MONUC : « J’ai été capturé [en juillet 2007], alors que je gardais les troupeaux sur nos terres à Nkamira, par cinq hommes portant des uniformes qui paraissaient être ceux des Forces rwandaises de défense. Mais, étonnamment, ces hommes nous ont accompagnés ainsi qu’une quinzaine d’autres jusqu’à Kilolirwe (Congo) à travers le parc de Virunga »; d) Trois anciens combattants ont témoigné être passés par les services d’immigration sans qu’on leur demande leurs papiers, ajoutant que les agents de la police des frontières connaissaient l’homme qui les avait recrutés. De l’autre côté de la frontière, ils avaient soudoyé les fonctionnaires de la République démocratique du Congo; e) Bien que nombre de nouvelles recrues traversent Goma pour se rendre dans les camps d’entraînement de Masisi, d’autres y arrivent par le parc national des volcans dans le nord-ouest du Rwanda. Là, les anciens combattants entrent en République démocratique du Congo par le versant méridional du volcan Sabinyo. Ces sentiers forestiers sont bien connus des habitants de l’endroit. L’armée rwandaise a une base militaire à Kinigi, près du parc national qu’elle patrouille régulièrement. À la connaissance du Groupe, elle n’a toutefois jamais arrêté aucune de ces recrues du CNDP; f) Au cours d’un entretien enregistré, un ancien combattant congolais du CNDP, adolescent de 16 ans originaire de Tongo, a indiqué : « De nouvelles recrues – dont des enfants – nous arrivaient du Rwanda, nous allions les chercher à la frontière dans le parc près du volcan Sabinyo. L’armée rwandaise les amenait jusqu’à la frontière et faisait demi-tour ». Deux autres anciens officiers du CNDP ont témoigné dans le même sens; g) Dans un cas, des officiers rwandais auraient été présents au moment du recrutement; dans un autre, des camions militaires rwandais auraient été utilisés pour transporter les recrues de Ruhengeri à Gisenyi, d’où ils auraient continué à pied pour franchir la frontière; h) Selon des informations obtenues par le Groupe, le CNDP a continué de recruter dans le camp de réfugiés de Kibiza au Rwanda, où se trouvaient quelque 16 000 réfugiés congolais. D’après différentes sources, il est arrivé que des policiers ou des responsables administratifs rwandais soient présents au moment du recrutement. Ces campagnes de recrutement rappellent beaucoup celles dont le 08-61878 17 S/2008/773 Groupe avait fait état, preuves à l’appui, dans son rapport de janvier 2005 (S/2005/30). Il a demandé officiellement aux autorités rwandaises, le 8 octobre 2008, l’autorisation d’entrer dans le camp et s’emploie actuellement à organiser cette visite. 64. Comme mentionné plus haut, de nombreux anciens combattants du CNDP, tant congolais que rwandais, ont témoigné que des officiers et des unités de l’armée rwandaise appuyaient le CNDP en territoire congolais : a) Le Groupe a été informé à plusieurs reprises que des éléments de l’armée rwandaise se trouvaient dans les rangs du CNDP et que celui-ci bénéficiait de l’appui d’unités rwandaises. Huit anciens combattants du CNDP ont témoigné devant le Groupe que des officiers ou des unités rwandaises de l’armée active appuyaient le CNDP. Dans un cas, un ancien soldat rwandais du CNDP a indiqué au Groupe au cours d’un entretien enregistré qu’il avait reconnu son oncle, deuxième lieutenant dans l’armée rwandaise, et que celui-ci lui avait dit toucher encore sa solde. Dans six autres cas, des anciens combattants du CNDP ont dit au Groupe tenir de la bouche même de leur commandant qu’ils étaient appuyés par le Rwanda; plusieurs d’entre eux ont vu de petites unités formées de l’armée rwandaise pénétrer en République démocratique du Congo pour venir en aide au CNDP; b) Ces infiltrations à travers le parc se font généralement depuis Njerima à la frontière rwandaise par Kabara, Bitsitsi, Magarure, Nyesisi, Bukima et Runyoni jusqu’à Chanzo ou directement depuis Kinigi (Rwanda) jusqu’à Sabinyo puis Chanzo; c) Le Groupe a enregistré un entretien avec un fermier congolais qui, le 10 juin 2008, coupait du bambou à Ruhungeta dans le parc national de Virunga lorsqu’il fut fait prisonnier par une centaine de soldats qui venaient du Rwanda. Ruhungeta se trouve à 2 kilomètres de la frontière rwandaise et, selon lui, il était manifeste que les soldats en venaient. À leur accent, il a compris qu’ils étaient rwandais. Ils étaient tous armés et en uniforme militaire. Il fut gardé en captivité jusqu’au 30 juin 2008, date à laquelle il réussit à s’échapper; d) D’après des informations communiquées par la MONUC et selon des sources locales, un bataillon de l’armée rwandaise en poste de l’autre côté de la frontière par rapport à Kibumba (territoire de Rutshuru) a fait plusieurs incursions ciblées en territoire congolais pour attaquer des positions des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) tout près de la frontière. Le 1er mai 2008, une dizaine de soldats rwandais ont franchi la frontière pour se rendre au marché de Ruhunda où ils ont enlevé un officier des FDLR, le capitaine Kasereka, après avoir tué Issa Molimo, soldat appartenant à la 83e brigade des FARDC. Le Groupe a reçu confirmation de cet incident auprès de la MONUC et de la population locale. Le second incident a eu lieu en août 2008, lorsqu’un groupe de soldats rwandais a blessé un commandant des FDLR ainsi que la femme chez laquelle il se trouvait. 65. Le Groupe a obtenu des relevés de conversations téléphoniques par satellite de membres du CNDP ainsi que de responsables des FRF pour la période allant d’août 2007 à septembre 2008. Ces relevés indiquent clairement que les deux groupes, en particulier les FRF, communiquent avec le haut commandement de l’armée rwandaise et avec la présidence rwandaise. Le Groupe ne peut pas garantir la teneur de ces conversations mais elles ont été suffisamment fréquentes et suffisamment 18 08-61878 S/2008/773 longues pour indiquer qu’il y eut au moins un échange d’informations très soutenu. Il a versé ces relevés aux archives de l’ONU. 66. Le Groupe dispose de preuves indiquant que l’armée rwandaise a appuyé le CNDP au cours de sa récente offensive du 26 au 30 octobre 2008 : a) Selon quatre témoins oculaires que le Groupe a interrogés séparément à Gasizi et à Ruhunda, villages congolais situés le long de la frontière rwandaise directement à l’est de Kibumba, au moins deux chars rwandais ont été déployés au poste frontière de Kabuhanga le 25 ou le 26 octobre 2008. Lors d’un déplacement sur les lieux, le Groupe a constaté que ce poste frontière dominait le camp de réfugiés de Kibumba et que les tirs de ces chars auraient pu atteindre le quartier général de la 83e brigade des FARDC à Kanyamahoro; b) Les mêmes sources locales indiquent uniformément que les 25 et 26 octobre 2008, elles ont vu des troupes traverser la frontière à partir du Rwanda et traverser Kikeri et la zone forestière de Mashari pour appuyer l’avancée du CNDP. Le Groupe n’a pas été en mesure d’établir avec certitude s’il s’agissait de troupes rwandaises ou de soldats du CNDP, mais ses sources sont sûres que ces hommes venaient du territoire rwandais; c) À la suite d’escarmouches avec les FARDC, le 25 octobre 2008, le CNDP a lancé contre elles une grande offensive; il s’est emparé pour la deuxième fois en un mois du camp militaire de Rumangabo et il a marché sur Goma. Le 28 octobre 2008, les FARDC et des hélicoptères d’attaque de la MONUC l’ont repoussé dans une zone située juste au nord du camp de déplacés de Kibumba. Le lendemain toutefois, le CNDP a repris l’offensive avec une puissance de feu accrue sur le front sud près de Kibumba et sur le front nord près de Rubare. Certains officiers étrangers déployés sur le terrain ont conclu que cet accroissement de sa puissance de feu s’expliquait par un appui externe; d) Le 29 octobre 2008, des officiers supérieurs de la MONUC et des journalistes étrangers ont observé des tirs de char et des tirs de mortier à l’appui de l’offensive du CNDP venant du côté de la frontière rwandaise aux alentours de Kabuhanga. Selon des habitants avec lesquels le Groupe s’est entretenu, il ne s’agissait pas d’une zone préalablement sous le contrôle du CNDP et il est vraisemblable que les armes y avaient été transportées à travers le territoire rwandais; e) Dans l’ après-midi du 29 octobre 2008, la MONUC a signalé que l’un de ses hélicoptères d’attaque déployés autour de Kibumba avait essuyé les tirs d’ une batterie antiaérienne venant du côté de la frontière rwandaise. Bien que le CNDP possède des batteries antiaériennes – le Groupe en a vu une à Kabuhanga le 9 novembre 2008 –, la provenance et la puissance de ces tirs donnent à penser que la batterie avait été transportée par la route. Or les FARDC contrôlaient toutes les routes d’accès à la zone Ruhunda-Kabuhanga sauf celles qui venaient du Rwanda. Il est donc vraisemblable que la batterie antiaérienne avait transité par le territoire rwandais; f) Selon des sources haut placées au sein de la MONUC et des FARDC, les tirs de char et de mortier ont permis au CNDP de percer les lignes de défense des FARDC et de fragmenter leurs effectifs au moment de son avancée vers Goma. 08-61878 19 S/2008/773 67. Le 9 novembre 2008, des membres du Groupe ont vu le général Bosco Ntaganda, chef d’état-major du CNDP, franchir la frontière à Kabuhanga et émerger d’une jeep Landrover Defender en compagnie d’une douzaine de soldats. Il venait d’une zone neutre large d’un ou deux kilomètres située entre les frontières rwandaise et congolaise. Le Groupe n’a pas été autorisé à franchir la frontière congolaise pour aller voir ce qu’il y avait au-delà mais des habitants l’ont informé que la route ne conduisait nulle part ailleurs qu’à la frontière rwandaise. Le Groupe estime que, selon toute probabilité, le général Ntaganda venait du territoire rwandais. 68. Le Rwanda a également servi de base arrière au CNDP d’autres manières : a) Comme expliqué plus haut, le CNDP utilise, pour son financement, des comptes bancaires au Rwanda; b) Des responsables du CNDP possèdent des maisons au Rwanda et ils y ont des familles auxquelles ils rendent visite. Des délégués du CNDP y fréquentent régulièrement certaines ambassades, en dépit du communiqué de Nairobi dans lequel le Gouvernement rwandais s’est engagé à empêcher les membres du CNDP de pénétrer dans le pays et d’en sortir; c) Le Groupe a appris, notamment de la bouche d’agents du CNDP et d’hommes d’affaires locaux, que des réunions d’appel de fonds avaient été organisées régulièrement à Gisenyi, notamment au cours de l’offensive sur Goma de la fin d’ octobre 2008; d) Les dirigeants du CNDP utilisent pour une grande partie de leurs communications une série consécutive de numéros de téléphone cellulaire de MTN Rwandacell. Jusqu’en septembre 2008, lorsque les pylônes de transmission ont été mis hors service, les téléphones de Rwandacell pouvaient fonctionner sur le réseau Supercell qui desservait Masisi et Rutshuru en République démocratique du Congo. Le CNDP achète ou reçoit régulièrement des crédits de communication pour ces téléphones par l’intermédiaire de représentants au Rwanda. Suivant des documents que le Groupe a obtenus, l’un des téléphones satellitaires qu’utilise le CNDP a été affecté à un particulier, Lambert Amahoro, établi à Kigali; e) Comme indiqué plus haut, certains des camions qui approvisionnent le CNDP en carburant et en marchandises sont immatriculés au Rwanda; f) Le Groupe a communiqué des informations détaillées sur ces activités aux autorités rwandaises, auxquelles il a demandé des précisions concernant les numéros de téléphone, les comptes bancaires et les camions. Il a reçu le 19 novembre 2008 du Gouvernement rwandais une réponse dont il assurera le suivi. IV. Étude de cas II : Forces démocratiques de libération du Rwanda A. Direction politique en Europe 69. La direction politique des FDLR continue d’opérer en Europe. Ses membres les plus actifs sont le Président Ignace Murwanashyaka et le Secrétaire exécutif Callixte Mbarushimana. Ce dernier a été accusé de crimes de guerre et arrêté en Allemagne en juillet 2008, mais a été relâché en novembre de la même année. 20 08-61878 S/2008/773 70. MM. Murwanashyaka et Mbarushimana continuent d’établir des communiqués de presse et de parler à la presse. Depuis le début de l’année 2008, ils ont signé 24 déclarations à la presse au nom des FDLR et ont été cités par de nombreux médias internationaux. L’analyse des registres d’appels par satellite que s’est procuré le Groupe d’experts révèle que M. Murwanashyaka s’entretient plusieurs fois par semaine avec le général Sylvestre Mudacumura, commandant des FDLR, et est régulièrement en contact avec le colonel Léopold Mujyambere, commandant des FDLR au Sud-Kivu, ainsi qu’avec d’autres commandants. Selon les anciens officiers des FDLR interrogés par le Groupe qui avaient travaillé avec MM. Mudacumura et Mujyambere, M. Murwanashyaka participe à la prise des décisions opérationnelles courantes. D’après les nombreux témoignages cohérents recueillis auprès d’anciens soldats des FDLR, M. Murwanashyaka est allé rencontrer les contingents déployés dans les Kivus en 2005 afin de leur verser des centaines de milliers de dollars, dont les soldats pensaient qu’ils représentaient des arriérés de soldes payés par les autorités de la République démocratique du Congo en contrepartie de leurs efforts. 71. Les FDLR tiennent un site Web (www.fdlr. org) hébergé sur un serveur français (www.ovh.net) et enregistré au nom d’Ignace Murwanashyaka. Les FDLR s’en servent pour publier des communiqués de presse et présenter leur version des événements récents. Le Groupe a écrit à l’hébergeur afin de l’informer que le l’ hébergement de ce site Web pouvait être considéré comme un soutien à un groupe armé congolais non gouvernemental. B. Financement des FDLR grâce aux ressources naturelles 72. La principale source de financement des FDLR est le commerce illicite des ressources minérales. Le Groupe d’experts s’est rendu dans des zones minières contrôlées par les FDLR et s’est entretenu avec des ONG, des civils et des commerçants en minéraux travaillant dans ces régions, ainsi qu’avec des excombattants des FDLR à Goma et au Rwanda. Le Groupe a dressé un état des lieux des opérations minières des FDLR et mis en évidence les filières reliant ces activités à certains exportateurs situés dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu, ainsi qu’ aux consommateurs étrangers en bout de chaîne. Le Groupe souhaite établir avec précision le degré de responsabilité des individus et entreprises qui, dans le pays et à l’étranger, achètent sciemment des minéraux extraits de mines contrôlées par les FDLR. Il pense que les actions ciblées contre les compagnies qui se rendent complices du commerce systématique de minéraux avec les FDR et la promotion des mesures de diligence raisonnable tout au long de la chaîne mondiale d’approvisionnement en minéraux sont des moyens efficaces de tarir le financement des FDLR. Le Groupe souligne que ses prédécesseurs rencontrent des commerçants en minéraux des deux Kivus depuis 2006, date à laquelle, à l’alinéa d) du paragraphe 5 de sa résolution 1698 (2006), le Conseil de sécurité a chargé le Groupe d’étudier les liens entre le commerce des minéraux et le trafic d’armes. Depuis, le Groupe d’experts a toujours appelé l’attention sur les rapports qui existent entre les groupes armés non gouvernementaux et l’exploitation des minéraux. Il ne fait pas de doute que les négociants dont le nom figure ci-après savent que de tels groupes tirent des bénéfices de ce trafic et ne sont pas assez vigilants quant à l’origine des minéraux qu’ils achètent. 73. Le Groupe estime que les FDLR tirent des bénéfices se chiffrant en millions de dollars par an du commerce de minéraux dans l’est de la République démocratique 08-61878 21 S/2008/773 du Congo, en particulier la cassitérite, l’or, le coltan et la wolframite. Le commerce des minéraux revêt une très grande importance pour les FDLR, dont les commandants détachent des unités chargées de taxer et contrôler les échanges dans le cadre d’un système dit de « logistique non conventionnelle ». Des ex-combattants ont informé le Groupe que les fonds perçus par les FDLR remontaient vers le sommet de la hiérarchie du mouvement. 74. La réglementation minière de la République démocratique du Congo fait la distinction entre les marchands locaux, ou négociants, qui sont habilités à faire des achats sur le terrain et à vendre leurs produits à n’importe quel exportateur du pays, et les comptoirs qui ne sont autorisés qu’à vendre à l’exportation. Les comptoirs prétendent souvent que, n’étant pas impliqués en théorie dans l’achat des minéraux sur le terrain, ils ne connaissent pas l’origine des produits qu’ils achètent. Plusieurs négociants ont cependant indiqué au Groupe d’ experts que les comptoirs ont besoin de savoir d’où proviennent leurs produits, la teneur en minerai variant d’une région à l’autre. En outre, ces centrales d’achat sont au courant de la présence de groupes armés puisque les taxes que ceux-ci prélèvent font souvent monter les prix. Dans les faits, de nombreux comptoirs travaillent avec des négociants attitrés qu’ils connaissent et en qui ils ont confiance, dont ils préfinancent les activités. Ces négociants entretiennent souvent des relations étroites avec les FDLR sur les sites d’exploitation minière. 75. Le Groupe d’experts a analysé des centaines de documents de transport officiels concernant des minéraux, émis par les autorités gouvernementales aux centres de transit où arrivent les minéraux avant d’être chargés à bord de camions à destination de Goma, d’Uvira, de Butembo et de Bukavu. Nombre de ces documents confirment que certains négociants effectuent systématiquement leurs achats dans des zones contrôlées par les FDLR et envoient toujours leur marchandise aux mêmes comptoirs. 76. Le Groupe a également examiné des documents officiels d’exportation et des documents du Ministère des mines qui montrent que certains comptoirs faisant affaire dans des zones contrôlées par les FDLR vendent leurs produits à un nombre restreint de sociétés étrangères. Plusieurs négociants ainsi que le directeur d’une société d’achat étrangère ont informé le Groupe que certaines entreprises étrangères préfinancent leurs « propres » comptoirs, ce qui revient à admettre qu’il existe une filière de financement entre ces entreprises et les mines contrôlées par les FDLR. 77. Selon les estimations du Groupe, les FDLR contrôlent la majorité des principaux sites miniers artisanaux du Sud-Kivu, à savoir essentiellement des mines de cassitérite, d’or et de coltan. Dans le Nord-Kivu, les FDLR contrôlent de nombreuses mines d’or situées dans la jungle à l’ouest de la localité de Lubero. Le groupe rebelle est également mêlé au trafic de minéraux par voie routière depuis Walikale et contrôle la grande majorité du territoire du parc national de Kahuzi Biega, riche en ressources minérales. Réseaux et acheteurs finals au Sud-Kivu 78. Le Groupe d’experts a établi que plusieurs comptoirs à Bukavu participaient directement au préfinancement de négociants, lesquels travaillent en étroite collaboration avec les FDLR. Il s’agit du Groupe Olive, de l’Établissement Muyeye, de MDM, de la World Mining Company (WMC) et de l’Établissement Panju. Ces sociétés sont les cinq principaux exportateurs de cassitérite, de coltan et de 22 08-61878 S/2008/773 wolframite du Sud-Kivu, d’après les statistiques gouvernementales pour 2007, et sont expressément habilitées à exporter des minéraux par les autorités nationales. Le Groupe d’experts dispose également d’éléments de preuve qui montrent que l’Établissement Namukaya, un comptoir d’ or du Sud-Kivu, participe aussi très activement au préfinancement d’achats d’or dans les zones contrôlées par les FDLR au Sud-Kivu. 79. Il ressort d’entretiens avec des commerçants en minéraux, des déserteurs des FDLR et des employés du Groupe Olive, de l’Établissement Panju, de la WMC de MDM et de l’Établissement Muyeye, que ces entreprises savent que certaines mines auprès desquelles elles font leurs achats sont contrôlées par les FDLR. Le Groupe d’experts a observé qu’il était de notoriété publique, dans les entreprises minières du Sud-Kivu, que telle ou telle mine était sous la mainmise d’un groupe armé donné. 80. D’après des documents officiels du Ministère des mines et un document publié par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le Groupe Olive est dirigé par Namegabe Mudekereza, Président du Conseil provincial du Sud- Kivu de la FEC. L’Établissement Muyeye est dirigé par un autre homme d’affaires influent, Byaboshi Muyeye. MDM est une entreprise conjointe, dirigée officiellement par M. Mudekereza mais comptant d’autres actionnaires, dont Michel Defayi, citoyen belge, et, selon les rumeurs, Édouard Kitambala, qui est également à la tête de WMC. L’Établissement Panju appartient à Zulfikar Ali Panju. On ne connaît pas encore avec précision la structure du capital social de ces entreprises, mais la FEC confirme qu’elles sont la propriété des individus susmentionnés (voir annexe 12). L’ Établissement Namukaya est dirigé par Évariste Shamamba, un homme d’affaires de Bukavu qui détient le quasi-monopole du commerce de l’or dans le Sud-Kivu. 81. Le Groupe d’experts s’est rendu dans la localité de Numbi, dans le territoire de Kalehe (Sud-Kivu), où il a obtenu des informations sur plusieurs mines de cassitérite, de coltan, d’or et de wolframite situées à proximité et contrôlées par des groupes armés, principalement les FDLR et les PARECO, certaines étant contrôlées conjointement par des éléments des 3e et 8e brigades intégrées des FARDC. Des résidents de Numbi ont expliqué au Groupe que des officiers armés des FDLR fréquentaient le marché aux minéraux hebdomadaire de la ville. Des fonctionnaires des mines ont fourni au Groupe des informations permettant de déterminer quelles mines sont contrôlées par les différents groupes armés. Des résidents, des administrateurs locaux et des fonctionnaires des douanes ont confirmé que la plupart des minéraux arrivant à Numbi étaient extraits de mines contrôlées par les FDLR et les PARECO. 82. Le Groupe a examiné des documents officiels se trouvant à Numbi qui indiquent que plusieurs négociants effectuent des achats dans la ville. L’inspecteur en chef des mines de Numbi a relevé que le principal acheteur de cassitérite était WMC, qui, d’après des documents officiels, avait acheté des dizaines de tonnes de minerai, tandis que MH1 était le principal acheteur de coltan. Le plus important acheteur d’or est un négociant agréé du nom de Majambere Gikeri, que le Groupe a identifié par la suite, d’après divers témoignages, comme étant un homme d’affaires fortuné installé au Rwanda. 83. Dans la localité de Mwenga, le Groupe d’experts s’est entretenu avec des représentants de négociants qui achètent des minéraux au nom de certains comptoirs auprès de mines contrôlées par les FDLR. Plusieurs d’entre eux ont reconnu avoir 08-61878 23 S/2008/773 reçu à l’avance des sommes importantes de la part des comptoirs, par l’intermédiaire des négociants. Par exemple, des représentants de la mine de Zombe, une importante mine contrôlée par les FDLR à proximité de Mwenga, ont déclaré au Groupe d’experts que les minéraux achetés dans cette mine l’étaient essentiellement au nom de MDM, de l’Établissement Muyeye et du Groupe Olive. Des documents officiels de la Division des mines à Mwenga indiquent que des milliers de kilogrammes de cassitérite ont été achetés à Zombe au nom de Tchikoma, un négociant qui, selon des fonctionnaires des mines et des marchands, travaille pour le compte de MDM. Le Groupe d’experts a également eu connaissance de documents montrant que le Groupe Olive était actif dans la région de Zombe en 2008 (voir annexe 13). 84. Un représentant local du Groupe Olive à Mwenga a reconnu avoir été payé directement par M. Mudekereza, qui l’avait chargé d’acheter des minéraux à Zombe. Des marchands locaux ont également confirmé la présence d’un autre négociant, connu localement sous le nom de « Shaba Deux », qui fournit MDM en minéraux. Deux déserteurs des FDLR, l’un originaire de Mwenga et l’autre de Hombo, à la frontière entre les deux Kivus, ont indiqué au Groupe d’experts que « Shaba Deux » était l’un des principaux acheteurs de cassitérite dans les mines contrôlées par les FDLR. La description physique qu’ils ont donnée de l’individu en question correspondait à celle donnée par le président de l’association de négociants à Bukavu, qui a identifié « Shaba Deux » comme étant M. Ciruza, un marchand travaillant pour l’entreprise de fret Agefreco. M. Ciruza a refusé d’admettre au Groupe d’experts qu’ il achetait des minéraux auprès des FDLR, mais l’a reconnu lors d’un entretien en tête-à-tête avec une autre source. 85. Le Groupe s’est rendu à Lemera, où il obtenu des informations selon lesquelles des soldats des FDLR apportaient à Lemera de la cassitérite, de l’or et du coltan extraits de mines sous leur contrôle afin de vendre leurs chargements à des marchands locaux. Le Groupe a obtenu confirmation auprès de responsables locaux, d’ONG, de civils et d’officiers locaux des FARDC que les FDLR acheminaient leurs minéraux depuis la région d’Itombwe, dans le Sud-Kivu, afin de les vendre à Lemera. Des fonctionnaires des mines ont indiqué que le Groupe Olive, l’Établissement Muyeye, MDM et la WMC avaient été les principaux acheteurs à Lemera au cours des deux dernières années. D’après les témoignages reçus par le Groupe, M. Mudekereza lui-même s’est rendu à Lemera, aux abords de laquelle il possède une concession minière. 86. S’appuyant sur les travaux du précédent Groupe d’experts, qui s’était rendu en 2007 dans la ville isolée de Lulingu, à la limite du parc national de Kahuzi Biega, le Groupe s’est entretenu avec des transporteurs qui acheminent des minéraux depuis Lulingu, un garde forestier vivant dans la localité et des employés d’une ONG locale. Tous ont confirmé que les FDLR contrôlent les mines à l’intérieur du parc et font appel à des intermédiaires pour transporter les minéraux jusqu’à l’aérodrome de Lulingu. Celui-ci est contrôlé et taxé par des unités de la 18e brigade intégrée des FARDC. Des sources ont confirmé que les marchands savent qu’ils achètent des minéraux auprès des FDLR et communiquent avec celles-ci en passant par des intermédiaires. Ces mêmes sources ont indiqué que la WMC, l’Établissement Muyeye, l’Établissement Panju et MDM achetaient tous des minéraux en provenance de Lulingu. Des documents officiels confirment ces informations. Des personnes interrogées à Lulingu ont rapporté que plus de 90 % des minéraux 24 08-61878 S/2008/773 arrivant à l’aérodrome de Lulingu provenaient de zones contrôlées par les FDLR (voir annexe 14). 87. Le Groupe a appris qu’Uvira, où arrivent des chargements d’or depuis les mines contrôlées par les FDLR dans le territoire de Fizi, au Sud-Kivu, était le siège d’un commerce lucratif de l’ or. Plusieurs civils et marchands ont indiqué au Groupe que Djuma Tatu, un marchand d’or local, préfinançait l’essentiel de son négoce. Le Groupe a examiné des documents officiels qui montrent que M. Tatu avait vendu son or à l’Établissement Namukaya à Bukavu, pour un chiffre de vente dépassant souvent les 20 000 dollars mensuels (voir annexe 15). Le Groupe a été informé que M. Tatu se rendait souvent à Bujumbura pour y faire le commerce de l’or. Le Groupe s’est entretenu avec des représentants d’ONG et des marchands qui s’étaient rendus sur des sites d’ exploitation minière des FDLR et ont confirmé que l’Établissement Namukaya et M. Tatu étaient parmi leurs principaux clients. 88. Le Groupe d’ experts s’est procuré des documents officiels montrant qu’en 2007, les seuls importateurs de cassitérite et de coltan s’approvisionnant auprès du Groupe Olive, de l’Établissement Muyeye, de la WMC et de MDM étaient la société belge Traxys et la société Afrimex, sise au Royaume-Uni. Des sources issues du secteur minier, dont un employé de la WMC, ont indiqué que Traxys contrôlait dans les faits la WMC et préfinançait d’ autres sociétés. En 2007, Traxys a officiellement acheté 1 631 tonnes de cassitérite auprès de ces quatre comptoirs ainsi que 226 tonnes de coltan. Afrimex, qui est dirigée par la famille Kotecha et possède des bureaux à Bukavu depuis des décennies, a acheté 832 tonnes de cassitérite en 2007 par l’intermédiaire de l’Établissement Muyeye. Le Groupe a également eu connaissance de documents indiquant que la totalité des minéraux achetés par l’Établissement Panju avaient été vendus à la Thailand Smelting and Refining Company. 89. Le Groupe a demandé par écrit à Traxys et Afrimex de lui communiquer un état de toutes les transactions financières qu’elles avaient effectuées avec ces sociétés, ainsi que des informations détaillées concernant l’ensemble des arrangements de préfinancement. Traxys a confirmé qu’elle entretenait des relations d’ achat avec ces fournisseurs mais a démenti l’existence de quelconques accords de préfinancement. Afrimex, dont les autorités britanniques ont récemment jugé qu’elle avait enfreint les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales établis par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a informé le Groupe qu’elle avait cessé d’acheter des minéraux. 90. Le Groupe a également déduit, à la suite d’entretiens avec plusieurs personnes travaillant dans l’industrie de l’or, que le minerai d’or acheté par l’ Établissement Namukaya et M. Tatu avait été vendu essentiellement à Bujumbura à deux sociétés, à savoir Gold Link Burundi Trading et la Farrel Trade and Investment Corporation. Ces deux sociétés entretiennent depuis longtemps des liens privilégiés avec des comptoirs congolais, en particulier l’Établissement Namukaya. 91. Le Groupe a reçu des documents envoyés par Emirates Gold (Émirats arabes unis) indiquant que cette société avait fait affaire avec Rajendra (Raju) Vaya et Vipul Kumar, sous le nom de Farrel Trade and Investment Corporation, à Bujumbura. M. Vaya est enregistré en tant que Directeur de Machanga Limited, une entreprise basée à Kampala dont le nom a été ajouté à la liste du Comité des 08-61878 25 S/2008/773 sanctions en mars 2007 3. D’après ces documents, Emirates Gold a fait affaire avec la Farrel Trade and Investment Corporation en avril 2007. Le Groupe détient également des documents montrant qu’Emirates Gold a mené une transaction commerciale avec Machanga Limited en octobre 2007 (voir annexe 16). 92. M. Vaya a informé le Groupe d’experts qu’il avait cessé ses activités au Burundi et rompu les liens avec ses partenaires locaux. Toutefois, Emirates Gold a indiqué par écrit qu’elle achetait de l’or auprès d’Ushindi Exports, au Kenya. M. Vaya, Directeur de Machanga Limited, a reconnu que des membres de sa famille étaient propriétaires d’Ushindi Exports. Des sources issues du secteur ont également informé le Groupe que Machanga Limited continuait de faire le commerce de l’or congolais depuis Nairobi et en passant par une société écran à Kampala. 93. Gold Link Burundi Trading est une société dirigée par un national burundais, Mutoka Ruganyira, qui fournissait auparavant Machanga Limited en or à Bujumbura. Le Groupe a examiné des documents de l’aviation civile qui montrent que des centaines de kilogrammes d’ or ont été transportés par avion à Doubaï par Gold Link Burundi Trading et que plusieurs millions de dollars en liquide ont été amenés à Bujumbura entre janvier et août 2008 (voir annexe 17). M. Mutoka a informé un membre du Groupe qu’il avait vendu de l’or à Emirates Gold lors de voyages à Doubaï mais qu’il vendait désormais son or à Kaloti Jewelry, une autre société basée à Doubaï. Il est ensuite revenu sur ces déclarations et a indiqué qu’il s’était rendu dans les locaux d’Emirates Gold mais qu’il ne lui avait jamais vendu d’or. M. Mutoka a avoué par la suite avoir acheté environ 7 kilogrammes d’or congolais par mois, représentant des dizaines de milliers de dollars, mais auprès de petits marchands et non de l’Établissement Namukaya. Réseaux et acheteurs finals au Nord-Kivu 94. Le Groupe s’est rendu dans le territoire de Walikale au Nord-Kivu et à la limite du parc national de Kahuzi Biega, sur la route de Bukavu. D’après de nombreux témoignages, de la cassitérite taxée par les FDLR quitte le parc près d’Itebero puis est vendue à Musenge dans des dépôts privés surveillés par les FDLR. Des négociants collaborant avec le Groupe Olive et l’Établissement Muyeye achètent des quantités importantes de cassitérite sur le marché de Musenge, qui est contrôlé conjointement par la 85e brigade des FARDC et les FDLR. Ces informations ont été confirmées par un fonctionnaire de la MONUC qui s’était rendu à Musenge. Des collaborateurs de M. Muyeye ont également déclaré au Groupe d’experts que leur employeur entretenait des relations directes avec les FDLR dans le domaine du commerce des minéraux. 95. Le Groupe a recueilli des éléments de preuve selon lesquels un groupe de marchands d’or de Butembo liés à Kisoni Kambale, aujourd’hui décédé et placé lui aussi sur la liste du Comité des sanctions en mars 2007, achètent des quantités importantes d’or en provenance de zones contrôlées par les FDLR. Le Groupe s’est rendu à Kasugho, principal point de passage de ce minerai, un jour de marché, alors que des centaines d’éléments armés des FDLR patrouillaient en ville. Des résidents et des fonctionnaires locaux ont expliqué au Groupe que les FDLR faisaient régner la terreur dans la brousse et contrôlaient la production de plus de 100 mines d’or de petite taille. __________________ 3 http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sc8987.doc.htm. 26 08-61878 S/2008/773 96. Le Groupe d’experts s’est penché sur le cas de deux marchands, Pierre Karamba et Kambale Kitambala, qui sont désignés comme marchands d’or dans des documents officiels (voir annexe 18). Des membres de l’administration publique et d’autres marchands ont informé le Groupe que ces deux hommes détenaient un quasi-monopole de l’exportation d’or depuis Kasugho et étaient financés par un groupe de quatre marchands basés à Butembo : Kahindo Muhiwa, Katina Kambale, Kambale Vikalwe et Nzanzu Mbusa, la veuve de M. Kisoni, qui écoulait son or par le biais d’ Uganda Commercial Impex (UCI), une société sise à Kampala ayant également fait l’objet de sanctions à compter de mars 2007. M. Karamba a reconnu qu’il vendait de l’or à Katina Kambale. L’un de ses employés a informé le Groupe que le chiffre d’affaires des marchands d’or locaux pouvait atteindre 20 000 dollars les jours de marché. 97. Le Groupe s’est procuré des documents montrant que les quatre marchands de Butembo ont créé ensemble une société, Glory Minerals, ayant pour vocation d’exporter de l’or (voir annexe 19). Des marchands de la région ont informé le Groupe que les quatre associés fondateurs de Glory Minerals exportaient déjà de l’or vers Kampala, où des hommes d’affaires s’en portaient acquéreurs. Nzanzu Mbusa a contacté le Groupe par l’intermédiaire d’un représentant, qui a affirmé qu’elle avait officiellement demandé par écrit que son nom soit retiré de la liste des dirigeants de Glory Minerals. 98. Le Groupe d’experts détient des documents montrant qu’avant son décès, M. Kisoni et sa femme, Nzanzu Mbusa, avaient tenté sans succès de créer une autre entreprise, Aurum Africa, en partenariat avec UCI, quelques semaines seulement avant que M. Kisoni et UCI soient tous deux placés sur la liste du Comité des sanctions en mars 2007 pour avoir acheté de l’or de manière illicite. Aurum Africa avait pour Directeur Siva Reddy, un employé d’UCI (voir annexe 20). 99. En septembre 2008, le Groupe a rencontré les directeurs d’UCI, J. V. Lodhia et Kunal Lodhia, à Kampala. Ceux-ci ont déclaré qu’ils ne faisaient plus le commerce de l’or, qu’Aurum Africa n’avait jamais obtenu l’agrément nécessaire et qu’ils n’avaient plus d’intérêts commerciaux à Doubaï. 100. Le Groupe d’experts a examiné les registres de la compagnie aérienne Emirates Airlines afin de confirmer l’existence d’un éventuel trafic d’or entre Butembo et Doubaï. Les documents montrent qu’un associé de Glory Minerals, Kahindo Muhiwa, s’est rendu d’Entebbe à Doubaï cette année. Le Groupe a également eu connaissance de dossiers de vol montrant que Sudhakar Reddy, un ancien employé d’UCI et frère de Siva Reddy, s’ est rendu en avion de Doubaï à Kampala deux jours après l’arrivée de M. Muhiwa. Le Groupe a reçu des informations selon lesquelles Sudhakar Reddy achèterait de l’or en provenance de Butembo. Le Directeur d’UCI, J. V. Lodhia, qui vendait auparavant de l’or à Emirates Gold, a confirmé que Sudhakar Reddy s’était rendu récemment à Butembo et à Doubaï mais a déclaré qu’il ne travaillait plus pour le compte d’UCI. Le Groupe s’ est procuré la liste des clients d’Emirates Gold, mise à jour au 15 juillet 2008, qui permet de constater qu’UCI était toujours cliente d’Emirates Gold. D’autres documents font apparaître des transactions commerciales entre Emirates Gold et UCI huit mois après les sanctions imposées à UCI (voir annexe 21). M. Lodhia avance que ces transactions ne portaient pas sur de nouveaux chargements d’or mais sur l’affinage des stocks détenus par Emirates Gold au moment du gel des activités d’UCI, ainsi que sur des négociations sur le marché à terme de l’or, qui avaient été 08-61878 27 S/2008/773 autorisées par le Dubai Multi Commodities Centre à condition qu’UCI ne tire aucun bénéfice de ces opérations. 101. Le Groupe a contacté des représentants d’Emirates Gold qui ont indiqué que des fonds gelés appartenant à UCI et à Machanga Limited étaient conservés à la Bank of Nova Scotia dans l’attente d’instructions pour leur transfert vers un compte surveillé en Ouganda. Le Groupe entend suivre ce dossier et examiner les raisons pour lesquelles UCI a continué de faire affaire avec Emirates Gold. C. Collaboration FDLR-FARDC 102. Le Groupe d’experts a obtenu des éléments de preuve convaincants indiquant que les FARDC collaboraient avec les FDLR, notamment pour la fourniture de matériel militaire et l’organisation d’opérations conjointes contre le CNDP. Les FDLR ont collaboré étroitement avec les FARDC lors des affrontements de décembre 2007 avec le CNDP dans les territoires de Masisi et Rutshuru, et ont poursuivi leur collaboration avec elles lors des combats qui ont commencé le 28 août 2008. 103. Le Groupe d’experts a interrogé plus de 30 ex-combattants des FDLR, principalement dans le camp de désarmement, de démobilisation et de réintégration de la MONUC à Goma, mais également dans des centres de soins provisoires et au camp de démobilisation de Mutobo (Rwanda). Parmi les personnes interrogées, 15 ont donné des témoignages concrets de première main sur la collaboration entre les FARDC et les FDLR. Le Groupe a également interrogé plusieurs anciens membres et soldats d’ active des FARDC qui ont corroboré ces informations. 104. Il ressort des entretiens que les bataillons des FDLR qui ont collaboré le plus activement étaient le bataillon Sabena placé sous le commandement du lieutenantcolonel Marc Habimana (aussi connu sous le nom de Ndinzi Mihigo) et le bataillon Bahamas, commandé par le lieutenant-colonel Henri Maitre. Les principaux secteurs de collaboration portaient sur les axes suivants : Ngungu-Mushaki, Katale-Mushaki, Kiwanja-Kinyandoni, Rugari-Kibumba, tous se trouvant sur les territoires de Masisi et Rutshuru, au Nord-Kivu. En général, la collaboration est provoquée par des opérations offensives ou défensives imminentes contre le CNDP. L’ assistance prend généralement la forme d’attaques conjointes, les deux forces se partageant les axes opérationnels. En retour, les FARDC fournissent des munitions aux FDLR. 105. Le Groupe d’experts a concentré son attention sur trois unités des FARDC au Nord- et au Sud-Kivus pour des études spécifiques. Le premier cas concerne le 11e bataillon spécial commandé par le lieutenant-colonel Pili Pili Kamatimba, déployé initialement dans le cadre de l’« Opération Kimia » lancée contre les FDLR, et entraîné par la MONUC. Le Groupe dispose d’éléments attestant un transfert de cartouches de 7,62 mm (jusqu’à 50 000). Il a interrogé un officier des FDLR âgé de 39 ans (enregistrement vidéo) au camp de démobilisation de Mutobo, au Rwanda, en juin 2008. Ce dernier lui a déclaré qu’il était présent, au début de 2008, lorsque le 11e bataillon, se dirigeant vers Nabyiondo (territoire de Masisi) par Hombo (territoire de Kalehe), s’est arrêté et a transféré les munitions à une délégation des FDLR qui venait de leur quartier général à Kibua (territoire de Masisi). Le destinataire était le capitaine Jean Victor, officier de liaison des FDLR à Hombo : 28 08-61878 S/2008/773 a) Le Groupe d’experts a pu corroborer ces informations avec deux soldats du rang du 11e bataillon des FARDC, qui ont également assisté au transfert de Hombo; b) Le Groupe s’est rendu à Hombo afin d’interroger la population au sujet du transfert. Les résidents ont confirmé qu’ils avaient vu des camions des FARDC à l’endroit indiqué par l’ex-combattant des FDLR; c) Le Groupe a également obtenu une liste de l’inventaire du 11e bataillon des FARDC (voir annexe 22) en août 2008, indiquant clairement un écart de plus de 60 000 cartouches depuis son déploiement à la fin de 2007. D’après le lieutenantcolonel Pili Pili lui-même, son unité n’avait combattu que dans un léger accrochage qui avait duré deux jours et auquel avaient participé une douzaine de ses hommes depuis le déploiement en 2007. Le nombre de munitions utilisées à cette occasion ne suffit pas à expliquer l’écart d’inventaire. 106. Le deuxième examen concernait la 81e brigade des FARDC commandée par le colonel Philemon Yav et basée à Katale (territoire de Masisi) : a) D’après six ex-combattants des FDLR, trois anciens membres des PARECO et deux anciens soldats des FARDC, la 81e brigade avait fourni des munitions aux deux groupes rebelles et lancé des opérations conjointes avec eux à plusieurs reprises entre novembre 2007 et octobre 2008; b) Un soldat basé avec le bataillon Sabena des FDLR, commandé par le colonel Ndinzi Mihigo, affirme avoir vu le colonel Yav remettre des armes et des munitions au colonel Ndinzi Mihigo des FDLR, à Katale, à la fin de 2007, y compris des fusils AK-47, des grenades à tube et des mitrailleuses lourdes. Plusieurs soldats des PARECO ont déclaré au Groupe qu’ils avaient assisté à des transferts de munitions vers la même période pour des opérations contre le CNDP; c) Le 16 septembre 2008, la 81e brigade a affronté le CNDP à Rubaya (territoire de Masisi) et est entré dans la localité avec les PARECO; ils y sont restés plusieurs jours, d’après deux témoins locaux fiables; d) D’après un ex-combattant des FDLR, un ex-combattant des PARECO et les autorités locales, les combats de Rubaya ont été suivis d’une offensive du CNDP contre Masisi, durant laquelle les soldats des FDLR et des PARECO ont été repoussés de Gasizi et Busiye vers Kahongole, à cinq kilomètres au nord de Masisi, et ont ensuite constitué une ligne de défense aux côtés de la 81e brigade, pour défendre Masisi. e) Des officiers supérieurs des FARDC à Goma ont déclaré au Groupe que la 81e brigade disposait de beaucoup moins d’hommes qu’elle ne l’avait affirmé, et qu’elle avait peut-être demandé des renforts aux PARECO et aux FDLR; f) Le colonel Yav était absent de son poste de commandement depuis février 2008 pour raison de maladie et avait été remplacé par le colonel Cyrille. Toutefois, la collaboration s’est poursuivie sans discontinuer. Si les FARDC étaient au courant d’une complicité éventuelle entre la 81e brigade et les FDLR, elles ont avoué simplement au Groupe qu’elles avaient d’autres priorités que de réprimer ce type d’abus. En octobre 2008, le colonel Yav a été promu au rang de chef d’ étatmajor de la 2e région militaire dans la province du Bas-Congo. 08-61878 29 S/2008/773 107. Le troisième cas concerne le 81e bataillon de la 8e brigade des FARDC basé à Kamayola (territoire d’Uvira) au Sud-Kivu. a) D’après un rapport interne du directeur provincial de l’Agence nationale de renseignements, en date du 22 avril 2008, obtenu par le Groupe d’experts (voir annexe 23), le commandant Frank Migabo, qui commande le 112e bataillon basé à Sange (territoire d’Uvira) a rencontré deux colonels des FDLR à Sange, le 12 avril 2008. Peu après, un sous-officier du 112e bataillon a vendu des armes et des munitions aux FDLR. D’après les discussions informelles que le Groupe d’experts a eues avec des membres de l’Agence nationale de renseignements, ces derniers pensent que le commandant Migabo a ordonné le transfert d’armes. Il commande toujours le 112e bataillon et le Groupe n’a pas connaissance de l’ouverture d’ une enquête par les FARDC à son sujet. b) Un examen des relevés d’appels téléphoniques révèle que le commandant Migabo a appelé le colonel Edmond Ngarambe, officier de liaison des FDLR basé à proximité, et reçu des appels de lui, quatre fois en février et mars 2008 (on ne dispose pas de relevés pour avril 2008). c) D’après des sources des services de renseignement congolais, le commandant Migabo s’est rendu à Lemera, à une vingtaine de kilomètres de son poste de commandement et à l’extérieur de sa zone de déploiement, en novembre 2008, afin de rencontrer à nouveau le colonel Ngarambe. d) Le Groupe d’experts s’est rendu au poste de commandement du commandant Migabo, à Sange, en août 2008 et a appris de plusieurs sources locales indépendantes que les FARDC et les FDLR y cohabitaient ouvertement. 108. Vingt déserteurs des FDLR, interrogés séparément en République démocratique du Congo et au Rwanda, ont déclaré au Groupe d’experts qu’ils se procuraient régulièrement des fournitures militaires auprès d’éléments non gradés des FARDC. Une balle se vendait environ 50 francs congolais (0,10 dollar) et un uniforme entre 2 et 3 dollars. 109. Le Groupe d’experts a examiné les relevés d’appels par téléphone cellulaire et par satellite d’une vingtaine de commandants des FDLR sur une période de 12 mois en 2007 et 2008. Il y a eu de fréquents contacts entre des officiers supérieurs des FARDC et la hiérarchie des FDLR; le Groupe a documenté 98 appels de ce type pendant cette période à partir d’un petit échantillon de relevés téléphoniques. Quatre commandants régionaux, dont deux ne sont pas basés à proximité du territoire des FDLR, ont eu au total 26 échanges téléphoniques avec des officiers supérieurs des FDLR, dont 16 appels au commandant des Forces, le général Mudacumura. Un officier supérieur des FARDC, dans la 8e région militaire à Goma, a parlé 11 fois avec le général Mudacumura, tandis qu’un directeur provincial de l’ Agence nationale de renseignements a parlé 39 fois avec un officier de liaison des FDLR. Le Groupe d’experts n’a pas connaissance du contenu de ces appels mais ils prouvent pour le moins que de nombreuses informations ont été échangées, même entre officiers éloignés des FDLR. 110. Le colonel Ngarambe, officier de liaison des FDLR ayant le grade le plus élevé, était souvent présent à Bukavu en 2008 où il a rencontré des représentants de la MONUC et des commandants des FARDC, restant pendant des semaines dans la ville. D’après des sources des services de renseignement congolais, le colonel 30 08-61878 S/2008/773 Ngarambe est chargé de la liaison avec le Gouvernement congolais; le Groupe considère qu’il s’agit en soi d’une indication de collaboration. 111. Le Groupe d’experts a noté qu’il existait une vaste cohabitation entre les FARDC et les FDLR dans les deux Kivus. Il a pu l’observer sur place à Nyabiondo (territoire de Masisi), Masisi (Masisi), Sange (Uvira), Lemera (Uvira), Kasugho (Lubero), et Hombo (Kalehe) et a reçu des informations fiables de la MONUC et d’ONG internationales à ce sujet dans de nombreux autres endroits au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Dans le cadre de cette cohabitation, les membres des deux forces se rencontrent sur les marchés, boivent de l’alcool ensemble dans les bars et se rendent mutuellement visite à leurs postes de commandement. Lorsqu’on leur a posé des questions au sujet de cette pratique, les commandants des FARDC ont répondu qu’on ne leur avait pas donné ordre de traiter les FDLR en tant qu’ennemis ou de se désengager, malgré le calendrier établi dans le communiqué de Nairobi qui demandait le lancement d’opérations militaires contre les FDLR d’ici septembre 2008. Le Groupe d’ experts considère que cette cohabitation facilite les échanges d’armes et permet aux FDLR de se déplacer librement à travers une grande partie des Kivus. 112. Les relevés téléphoniques révèlent l’existence de relations entre le commandement des FDLR et les officiers de liaison, rwandais et congolais, à Bukavu, Goma et Kinshasa, y compris avec Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva, qui avait joué un rôle de liaison important dans le passé pour les FDLR et RUD-Urunana, lorsqu’il était à Pointe-Noire et Kinshasa. Il se déplace actuellement entre Kinshasa et l’est de la République démocratique du Congo. Le Groupe d’experts a eu des entretiens avec plusieurs de ces agents de liaison, dont la sœur du général Mudacumura, qui vit à Lubumbashi et est en contact fréquent avec son frère, ainsi qu’avec un agent clandestin des FDLR établi à Goma et dont les services de renseignement congolais savent qu’il est impliqué dans des trafics d’armes. 113. Les FDLR et les FARDC tirent aussi conjointement profit du commerce illégal du charbon de bois dans le parc national des Virunga : a) D’après une étude détaillée effectuée par une ONG internationale et selon les autorités congolaises chargées de la conservation de la nature, quelque 60 000 tonnes de charbon de bois, d’ une valeur d’environ 25 millions de dollars, sont consommées chaque année à Goma. Entre 80 et 90 % de ce charbon proviennent de ce parc national car le bois d’arbres feuillus produit du charbon de meilleure qualité; b) L’abattage des arbres et la production de charbon dans le parc sont illégaux; c’est pourquoi il est indispensable de prendre des mesures de protection le long de la chaîne d’approvisionnement. Dans le territoire de Rutshuru, ce sont essentiellement des membres des FDLR qui assurent la sécurité pour la production de charbon dans le parc, percevant une taxe de 4 à 6 dollars par sac de charbon. Les négociants transportent ensuite leur marchandise à Goma par camion, versant une rançon de protection aux 83e et 9e brigades des FARDC qui contrôlaient la route de Rutshuru jusqu’à la fin d’octobre 2008. D’après certaines informations, les FDLR auraient loué des camions entiers, pour vendre leur production à Goma, ce qui signifie qu’il y a peut-être eu collusion avec les commandants des FARDC qui contrôlent la route. Suivant une estimation prudente, si les FDLR taxent environ la moitié de la production de charbon, elles peuvent obtenir des revenus de plus de 2 millions de dollars par an; 08-61878 31 S/2008/773 c) D’après la population locale et les employés chargés de la conservation de la nature, le commandant de la 83e brigade, le lieutenant-colonel Jean-Claude Mosala participe également à la perception de ces taxes illégales. Il y avait un four à charbon situé à proximité de son poste de commandement, à Kanyamahoro, et ses hommes étaient en contact étroit avec les unités des FDLR basées aux alentours de Rugari et Kibumba. Le Groupe d’experts a également obtenu des documents indiquant que le commandant Zaire Ndahrihoranye, officier de la 9e brigade, était personnellement impliqué dans le commerce du charbon. Ce dernier a par ailleurs été fréquemment cité par les autorités locales comme ayant des liens étroits avec les FDLR; d) Comme il l’a indiqué dans son rapport intérimaire, le Groupe d’experts a obtenu de nombreux témoignages concernant la participation de la 15e brigade intégrée des FARDC, placée sous le commandement du colonel Richard Mungura, au commerce de cannabis et de bois d’œuvre, avec la complicité des FDLR; e) L’Institut congolais pour la conservation de la nature a érigé un barrage routier à Kibati, juste au nord de Goma, en février 2008, afin de contrôler le charbon illégal. Il est facile de distinguer la différence entre le charbon provenant de bois de feuillus du parc national des Virunga et d’autres charbons. Toutefois, en août 2008, le Ministre de l’intérieur a demandé la levée du barrage dans le cadre du programme Amani, tous les barrages routiers devant être démantelés. Le barrage, qui était contrôlé par des gardes du parc de l’Institut, avait contribué à réduire le commerce illégal de charbon à destination de Goma de plus de 40 %, réduisant également de ce fait les revenus des FDLR; f) En 2005, le Gouvernement rwandais a adopté une loi interdisant la majeure partie de la production intérieure de charbon pour lutter contre le déboisement. Un effet secondaire imprévu a été l’augmentation des importations de charbon en provenance de la République démocratique du Congo, dont la majeure partie provenait du parc national des Virunga et était probablement taxée par les FDLR. Les autorités rwandaises n’ont pas mis en place de mécanismes de contrôle appropriés pour contrôler le charbon en provenance du parc national. V. Autres groupes armés A. Coalition des patriotes résistants congolais 114. Ainsi que le Groupe l’a expliqué dans son rapport d’activités, la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) est probablement le troisième groupe armé le plus important dans l’est de la République démocratique du Congo, après les FDLR et le CNDP. Regroupant diverses milices ethniques, elle a vu le jour le 15 mars 2007. 115. Depuis sa création, la PARECO a rapidement pris de l’ampleur, en recrutant et en ouvrant un deuxième front important contre le CNDP à l’ouest et au sud des principales positions de celui-ci à Masisi et en le détournant de sa principale ligne d’offensive contre les FARDC à l’est. 116. Le Groupe a cherché à savoir comment un groupe armé comme la Coalition pouvait s’être renforcé aussi rapidement. Certains des principaux commandants PARECO entretiennent des relations étroites avec les FARDC. Le colonel Banga, 32 08-61878 S/2008/773 commandant PARECO basé à Kinigi, a été le principal responsable de la protection rapprochée du général Mayanga Wabishuba, ancien chef d’ une milice hutue et commandant de la neuvième brigade intégrée des FARDC basée à Rutshuru, qui, selon certaines sources aux FARDC et à la MONUC, serait étroitement lié aussi bien aux FDLR qu’à la PARECO. Le colonel Banga, alors lieutenant, a accompagné Mayanga à Kinshasa au début de 2007 avant de retourner au Nord-Kivu pour aider à créer la PARECO. Depuis, Mayanga a été promu général et nommé commandant adjoint de la troisième région militaire des FARDC dans la province de l’Équateur. Selon l’un de ses proches, ancien officier des Forces armées, il a donné des armes et des munitions de la neuvième brigade intégrée au colonel Banga en tant que contribution à la Coalition. D’après des responsables locaux interrogés par le Groupe, le colonel Banga résidait initialement au domicile du général Mayanga dans sa ville natale de Busiye. 117. Le Groupe s’est procuré un relevé indiquant que le général Mayanga et le lieutenant colonel Kanzeguhera – également connu sous le nom de Sadiki –, commandant du bataillon Montana des FDLR, avaient échangé cinq appels téléphoniques entre février et avril 2008. Cela renforce sa conviction, confirmée par les responsables de la MONUC et les dirigeants locaux, que le général Mayanga est régulièrement en contact avec des groupes armés hutus rwandais et congolais. 118. Le 8 novembre 2008, le Groupe a assisté à une conversation entre un haut commandant PARECO et un ancien officier de sécurité congolais, décrivant leur collaboration avec les FARDC : « Nous nous sommes partagés les haches, ils ont attaqué le CNDP d’un côté, nous sommes arrivés de l’autre ». Il s’est procuré un document du même commandant, dans lequel celui-ci demandait une aide technique au Gouvernement congolais. 119. Selon sept témoins différents, la PARECO a reçu des munitions de la 81e brigade des FARDC basée à Katale (dans le territoire de Masisi) en échange de son appui aux opérations menées contre le CNDP. Pour le Groupe, cette brigade, dirigée par le colonel Philémon Yav, ferait également partie des unités ayant collaboré avec les FDLR (voir plus haut). On trouvera ci-après plusieurs exemples de cette collaboration : a) Un ancien soldat PARECO (I.N., 21 ans) déclare qu’il était présent en août 2008 lorsque le Major Fimbo de la 81e brigade des FARDC a apporté de Katale à Kaniro une quarantaine de caisses de munitions A-47 aux soldats de la Coalition et leur a demandé de l’aide pour lancer une offensive contre le CNDP; b) Selon un ancien soldat des FARDC, en poste au commandement de la 81e brigade à Katale, le général Mugabo (commandant des troupes PARECO) s’est rendu à Katale à plusieurs reprises en 2008, s’est entretenu avec le colonel Yav et a reçu des munitions. Le général Mugabo a lui aussi participé à plusieurs opérations conjointes, au cours desquelles les troupes PARECO s’étaient mêlées aux FARDC. Le colonel Cyrille a poursuivi cette collaboration après le départ du colonel Yav. Les troupes PARECO ont reçu des FARDC des émetteurs-récepteurs portatifs pour coordonner leurs opérations; c) Un ancien combattant rwandais de la Coalition, basé à Chugi avec le colonel Kifaro, a dit avoir vu le colonel Yav donner au moins trois caisses de munitions AK-47 aux troupes PARECO afin qu’elles l’aident à repousser l’offensive 08-61878 33 S/2008/773 du CNDP contre Katale et Masisi en septembre. Il a indiqué que des opérations conjointes étaient régulièrement menées; d) Un ancien soldat de la 81e brigade des FARDC a informé le Groupe que des officiers de la PARECO étaient venus chercher des munitions à Katale à plusieurs reprises en 2008. Il a indiqué qu’à une occasion le colonel Moomba (PARECO) avait reçu cinq caisses de munitions AK-47 du Major Fimbo. Il avait également pris part à des opérations menées conjointement par les FARDC et la Coalition contre le CNDP à Kagundu en 2007 et Katale en septembre 2008. 120. Plusieurs responsables PARECO sont des fonctionnaires du Gouvernement de la République démocratique du Congo et, à ce titre, continuent de percevoir traitements et prestations de l’État. On compte parmi eux la secrétaire exécutive de la Coalition, Sophie Bwiza, qui travaille pour la compagnie nationale d’électricité à Kinshasa, et Sendugu Museveni, le Président de la PARECO, qui est employé par l’Office congolais de contrôle à Goma. B. Front populaire pour la justice au Congo 121. Le Front populaire pour la justice au Congo (FPJC) a été créé en septembre 2008 avec d’anciens membres de diverses milices de l’Ituri. En septembre et octobre, il a lancé une offensive contre les FARDC dans la région située au sud du Lac Albert. Il contrôle un petit nombre d’ hommes (entre 400 et un millier) commandés par le colonel Cherif Manda, ancien dirigeant du Front de résistance patriotique de l’Ituri (FPRI). Ses membres critiquent les autorités de la République démocratique du Congo pour n’avoir pas respecté les accords passés avec plusieurs commandants de l’Ituri, qui ont été arrêtés, et demandent à intégrer l’armée nationale. 122. En octobre 2008, plusieurs responsables de la société civile et hommes politiques de l’Ituri se sont dit préoccupés par la disparition de nombreux soldats démobilisés dans le district, qui auraient rejoint le PFJC. Ils ont également déclaré qu’il existait des camps d’entraînement de ces milices en Ouganda. Le Groupe n’a pas pu se rendre sur place pour vérifier cette information. 123. De hauts responsables du FPJC et du CNDP ont informé le Groupe que leurs organisations étaient étroitement liées et que les deux offensives lancées en août et en septembre 2008, respectivement, devaient être considérées comme des opérations conjointes. 124. Le Groupe a rencontré un dirigeant du FPJC à Kampala et s’est entretenu par téléphone avec un autre. Le premier a reconnu que deux opposants congolais du Nord-Kivu, Victor Ngezayo et Gaston Kangele, étaient des dirigeants politiques du FPJC. Le Groupe a appris d’autres sources, y compris des services du renseignement congolais et ougandais, que les deux hommes appuyaient activement le Front. Victor Ngezayo est également un allié politique du CNDP. Le Groupe poursuit ses investigations. 125. Le Groupe a communiqué au Gouvernement ougandais des renseignements sur plusieurs dirigeants du FPJC qui utilisent Kampala comme base arrière pour leurs activités politiques et la mobilisation de fonds, dont le colonel Stefano et le colonel Cherif. Il n’a eu connaissance d’aucune mesure prise par les autorités ougandaises pour empêcher l’utilisation de leur territoire par ces personnes. 34 08-61878 S/2008/773 126. Le Groupe compte observer de près le FPJC et ses réseaux d’appui durant la période à venir de son mandat. VI. Violations concernant les ressources naturelles et l’embargo sur les armes 127. Conformément à l’alinéa d) du paragraphe 18 de la résolution 1807 (2008) et compte tenu de l’intérêt exprimé par les membres du Comité, le Groupe s’est employé à obtenir des informations sur les liens entre l’exploitation des ressources naturelles et le financement des groupes armés illégaux. 128. Selon le Centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), en 2007 la RDC a exporté officiellement de l’est du pays à peu près 14 694 tonnes de cassitérite, pour une valeur d’environ 45 millions de dollars des États-Unis; 1,193 tonnes de wolframite, pour une valeur d’environ 4 270 000 dollars; et 393 tonnes de coltan, pour une valeur d’environ 3 620 000 dollars. Les statistiques officielles du CEEC indiquent que pour l’année en cours le volume des exportations de cassitérite avait déjà atteint près de 12 000 tonnes en juillet, pour une valeur estimée à environ 127 millions de dollars en raison des pics enregistrés dans le cours de l’étain avant que les prix des produits de base ne chutent sur les marchés mondiaux. La production de coltan avait alors atteint près de 300 tonnes, pour une valeur d’environ 5 420 000 dollars. En 2007, 105 kilogrammes d’or ont été officiellement produits. Le Groupe estime que tous ces chiffres sont très en dessous de la réalité, en raison notamment de la sousestimation systématique de la teneur en minerai; il a reçu des témoignages fiables d’ exportations massives en contrebande dans les pays voisins. 129. La cassitérite, le coltan et le wolframite sont officiellement exportés par des entreprises installées en Belgique, au Rwanda, en Malaisie, en Thaïlande, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, à Hong- Kong (Chine), en Chine, au Canada, en Fédération de Russie, en Autriche, aux Pays-Bas, en Suisse, en Inde, aux Émirats arabes unis et en Afrique du Sud. Les principaux points d’exportation de ces minerais sont Mombasa et Dar es-Salaam. La cassitérite et le coltan sont surtout utilisés dans l’industrie électronique, tandis que le wolframite entre dans la composition du tungstène. L’or sort en contrebande par les pays voisins avant de rejoindre principalement les Émirats arabes unis et l’Europe. 130. Comme indiqué plus haut, divers groupes armés non gouvernementaux tirent profit de ces ressources naturelles. Les FDLR, la PARECO et d’autres groupes Maï Maï prélèvent souvent une « taxe » sur les mines elles-mêmes, tandis que certaines compagnies minières de Goma seraient liées au CNDP. 131. Le Groupe a cherché dans son analyse à savoir si les acheteurs achetaient sciemment des substances minérales provenant de zones contrôlées par ces groupes armés. Il considère qu’il appartient à toutes les entreprises, en République démocratique du Congo et à l’étranger, d’exercer une diligence raisonnable et de s’informer de la provenance des produits. 132. Le Groupe s’est entretenu avec des représentants de l’association des comptoirs du Nord- Kivu en juillet 2008 et a tenu une réunion avec les comptoirs du Sud-Kivu en août 2008 pour demander des renseignements sur les négociants auprès desquels les intéressés s’approvisionnaient et les zones géographiques avec 08-61878 35 S/2008/773 lesquelles ces négociants travaillaient, ainsi que sur les quantités de substances minérales achetées au cours de l’année passée. Aucun comptoir n’avait communiqué les renseignements demandés à ce jour. Les responsables des associations de comptoirs à Goma et Bukavu, John Kanyoni et Mudekereza Namegabe respectivement, ont proclamé qu’ils coopéraient avec l’ONU pour accroître la transparence dans le secteur. 133. Le Groupe a cependant dressé une liste des principaux sites d’extraction du Nord-Kivu et du Sud-Kivu contrôlés par des groupes armés. Même s’il a la preuve que bon nombre de comptoirs achetaient en toute connaissance de cause des produits provenant de ces zones, il encourage les donateurs à établir une carte des zones riches en minéraux, à partir des données accessibles au public dont il dispose, et de la publier sur l’Internet avant la fin de son prochain mandat. L’objectif recherché est de faire en sorte que les entreprises concernées ne puissent plus arguer qu’elles ne connaissent pas les zones qui sont contrôlées par des groupes armés. 134. Dans l’entretemps, le Groupe recommande aux exportateurs et consommateurs de produits minéraux congolais d’intensifier leurs procédures de diligence raisonnable en divulguant la preuve qu’ils ne se procurent pas en connaissance de cause des minéraux d’origine douteuse provenant de la République démocratique du Congo. Beaucoup trop de comptoirs mettent à profit le statut juridique qui les distingue des négociants pour prétendre ne pas savoir d’où proviennent les minéraux qu’ils achètent alors que, de toute évidence, ils en connaissent bien souvent l’origine ou, quand ce n’est pas le cas, il leur serait relativement facile de s’en assurer. 135. Les FARDC sont elles-mêmes lourdement impliquées dans le commerce des minéraux, comme en témoigne le contrôle exercé par la 85e brigade sur la mine de Bisie. De l’avis du Groupe, certains de leurs commandants n’ont aucun intérêt à ce que cesse le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo tant que leurs unités peuvent se déployer dans les zones minières et en tirer profit. La prévention de l’exploitation illégale des minéraux est indissociable de la réforme du secteur de la sécurité, compte tenu de la corruption profondément enracinée et des allégeances contradictoires existant au sein des Forces qui favorisent la conclusion de marchés avec les groupes armés non étatiques. VII. Fournitures d’armes à des groupes armés non gouvernementaux A. Fourniture d’armes par les FARDC à des groupes non gouvernementaux 136. Comme il est indiqué dans le rapport intérimaire, les FARDC sont la principale source d’armes et de munitions pour les groupes armés non gouvernementaux. En raison de la faiblesse de l’armée congolaise, les commandants sont obligés de faire appel à d’autres groupes armés pour obtenir une assistance, ce qui implique des transferts d’armes importants. Par ailleurs, la pauvreté et le manque de responsabilisation permettent aux hommes de troupe de vendre de petites quantités d’armes et de munitions. 137. La solde mensuelle d’un homme de troupe dans les FARDC est d’environ 62 dollars par mois. Un général de brigade reçoit environ 100 dollars par mois. La 36 08-61878 S/2008/773 solde est versée plus ou moins régulièrement pour les brigades intégrées, mais il y a un manque de soins de santé, d’aliments et de logement pour les soldats et leur famille. La situation est pire pour les unités non intégrées, et il arrive souvent que leurs membres ne reçoivent pas leur solde. Les FARDC comprennent actuellement quelque 150 000 soldats, dont un tiers (soit 45 000) font partie des 18 brigades intégrées (voir le barème des soldes des FARDC, annexe 24). 138. Le Groupe d’experts a examiné la gestion des stocks au sein des FARDC afin de déterminer quelles garanties avaient été mises en place pour empêcher la perte d’armes. Le Groupe a centré son examen sur la sécurité, la maintenance, le marquage, l’enregistrement et la responsabilité en ce qui concerne les stocks d’armes légères et de munitions. Selon les conseillers militaires étrangers et des sources au sein des FARDC, la gestion des stocks est pratiquement non existante. Le Gouvernement ne sait pas combien de ces armes sont stockées, dans quels dépôts et avec quelles unités. Par conséquent, il y a peu de garanties mises en place pour empêcher la vente illégale d’armes et de munitions à des groupes armés non gouvernementaux. 139. Bien que certaines unités aient montré au Groupe des inventaires, beaucoup d’autres semblaient ne pas avoir une idée précise de l’état de leurs stocks d’armes. Chaque soldat est souvent tenu responsable de ses armes et munitions, mais il n’y a pas de responsabilisation en ce qui concerne les stocks et dépôts. 140. La plupart des dépôts des FARDC ne sont pas sûrs et sont obsolètes. La majorité des munitions sont gardées dans des dépôts ouverts et exposés aux éléments, ce qui cause une décomposition rapide en raison des rigueurs du climat. Dans plusieurs parties du pays, les soldats sont autorisés à garder leurs armes dans leurs foyers, ce qui contribue à l’insécurité dans ces zones. 141. En avril 2004, la République démocratique du Congo a signé le Protocole de Nairobi sur les armes légères. Selon le paragraphe b) de l’article 7 de ce Protocole, tous les signataires s’engagent à marquer les armes au moment de leur importation. Le Coordonnateur national pour les armes légères à Kinshasa a informé le Groupe que le Gouvernement des États-Unis avait récemment fait don d’une machine pour le marquage des armes légères, mais cela est insuffisant pour marquer toutes les armes légères en possession de la police et de l’armée de la République démocratique du Congo. 142. Le Groupe a collaboré avec la MONUC afin d’améliorer la base de données de la Mission sur les armes légères recueillies auprès de groupes armés. La base de données actuelle de la MONUC ne fournit pas suffisamment d’informations sur les armes collectées pour pouvoir être utilisées en matière de traçabilité. La base de données ne permet pas d’identifier les marques de fabrication des armes, et leur origine ne peut donc pas être tracée. En outre, les responsables de la MONUC ne prennent pas de photographies des armes saisies et son personnel militaire n’a pas reçu de formation afin d’ identifier et d’enregistrer les armes légères et les munitions. Le Groupe estime également qu’un grand nombre des armes et munitions recueillis par la MONUC ne sont pas enregistrés dans la base de données, étant donné qu’il y a relativement peu de données par rapport aux quantités qui ont été saisies selon le Groupe. Cela est mis en évidence par le fait que la MONUC remet souvent aux FARDC plus d’armes qu’elle n’en a saisies. 08-61878 37 S/2008/773 B. Autres sources d’armes pour les groupes armés non gouvernementaux 143. À la suite de nombreuses allégations selon lesquelles le CNDP et les FDLR reçoivent des armes qui transitent par des pays voisins, le Groupe a demandé à plusieurs exportateurs d’armes de fournir des statistiques sur leurs ventes dans la région au cours de l’année écoulée. Toutefois, le Groupe n’a pas, jusqu’à présent, obtenu des données suffisantes pour conclure et déterminer si ces pays fournissent des armes et des munitions à ces groupes armés. C. Notifications au Comité des sanctions 144. Dans le paragraphe 5 de sa résolution 1807 (2008), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États devaient notifier à l’avance le Comité de tout envoi d’armes et de matériel connexe destinés à la République démocratique du Congo, ou toute fourniture d’assistance, de conseils ou de formation concernant les activités militaires. Jusqu’à présent en 2008, des militaires venant de l’Afrique du Sud, de l’Angola, de la Belgique, de la Chine, des États-Unis, de la France, du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de la MONUC ont dispensé une formation aux FARDC. Au moment de l’élaboration du présent rapport, le Groupe savait uniquement que des notifications avaient été envoyées au Comité en application du paragraphe 5 par la Belgique, la Chine, la France, le Royaume-Uni et la Suède. 145. Le Groupe a obtenu des informations concernant les fournitures militaires importées par avion à destination des FARDC à partir de Khartoum sans qu’il y ait eu une notification au Comité des sanctions. Les vols ont été effectués par la société enregistrée en République démocratique du Congo Hewa Bora Airways, qui a fourni au Groupe des documents : a) Le 18 septembre 2008, le Ministère congolais de la défense a réquisitionné tous les avions cargos appartenant à Hewa Bora, Trans Air Cargo et Gomair « pour des impératifs opérationnels dans l’est de notre pays. » (no MDNAC/CAB/1624/2008) (voir annexe 25); b) Les aéronefs et leurs équipages ont ensuite été loués avec services aux autorités de la RDC. La facture no 042/DG/HBA/FIH/2008 de Hewa Bora montre qu’un Boeing 707 de cette compagnie immatriculé 9Q-CKR a effectué cinq vols entre Khartoum et Kisangani pour les Forces armées de la République du Congo (voir annexe 26). La charge utile maximale de cet aéronef est de 38 tonnes. Le Groupe n’est pas au courant de la notification requise au Conseil de sécurité par le Gouvernement soudanais; c) Le Groupe a reçu des informations crédibles selon lesquelles les armes transportées provenaient de la Chine. Le Groupe a écrit au Gouvernement chinois et attend sa réponse. 146. En général, le Groupe sait que de vastes quantités de munitions arrivent dans l’est du Congo sans aucune notification par les exportateurs au Comité des sanctions. En outre, le Groupe souhaiterait attirer l’attention du Conseil de sécurité sur la possibilité que les FARDC exporteraient des armes et des munitions vers d’autres pays de la région. Étant donné que la RDC ne produit pas d’armes ou de 38 08-61878 S/2008/773 munitions, ce stock aurait été importé en RDC sans notification et ensuite éventuellement exporté en violation de l’accord originel concernant l’ utilisation finale avec l’exportateur d’origine. Entre le 20 et le 22 août 2008, un Boeing 7073B4C (immatriculé 9Q-CRM, numéro de fabrication 20259), a effectué quatre vols (Kinshasa-Harare; Harare-Lubumbashi; Lubumbashi-Harare; Harare-Kinshasa) et transporté au total 53 tonnes de munitions destinées à l’armée zimbabwéenne. Bien que cela ne soit pas en soi une violation de l’embargo sur les armes, cela montre que la RDC pourrait devenir un point de transit pour les armes destinées à d’autres pays. D. Trafic d’armes et contrôle des frontières 147. Le Groupe s’est rendu dans les postes frontière entre l’Ouganda et la RDC à Bunagana, Mpondwe et avec le Rwanda à Cyanika. Il y a actuellement peu de dispositions en place pour empêcher la contrebande d’armes et de munitions sur la frontière. Les douaniers ougandais n’ arrêtent pas et n’inspectent pas d’une manière routinière les véhicules qu’ils considèrent comme étant impliqués dans le commerce local. Selon l’ avis du groupe, ces véhicules ont le potentiel de transporter de grandes quantités de minutions. 148. De même, les douaniers ougandais n’ont pas l’habitude d’inspecter physiquement les cargaisons en transit par rapport au manifeste de transit. Par exemple, le Groupe a été informé d’un envoi d’armes le 27 juin 2008 passant par le poste frontière de Kasindi-Mpondwe entre la RDC et l’Ouganda. Le Procureur à Kinshasa a demandé que trois camions immatriculés NK2431BB, NK6861BB, NK5287BB-NK5288BB (semi-remorque) soient arrêtés à l’entrée de Beni et fouillés par la police pour des suspicions de trafic d’armes. Il y a eu un affrontement avec des soldats, qui auraient été envoyés par un fonctionnaire de rang élevé à Kinshasa, et qui ont permis aux camions de pénétrer dans la ville de Beni. À Mpondwe, le Groupe a recueilli des documents concernant des chargements qui n’avaient pas été inspectés par les autorités ougandaises. Selon ces documents, deux conteneurs de taille identique, l’un contenant des motocyclettes et l’autre contenant des ustensiles en aluminium, avaient pratiquement des poids similaires, ce qui est physiquement impossible. Encadré 1 Rumangabo À Rumangabo le 7 octobre 2008, les autorités congolaises affirment avoir saisi un certain nombre d’articles militaires, ainsi que des devises rwandaises et des photographies des diplômés des RDF qui, selon les autorités, constitueraient une preuve de l’appui du Rwanda au CNDP. Le Groupe a inspecté ces articles et poursuit actuellement trois pistes : a) Un lance- grenade RPG-7 bulgare : le Groupe a demandé aux autorités bulgares de fournir des informations en ce qui concerne a) qui a acquis ce type d’ équipement dans la région des Grands Lacs; et b) si les autorités peuvent identifier un acheteur spécifique sur la base du numéro de fabrication; 08-61878 39 S/2008/773 b) Des munitions de Kalashnikov 7,62 x 39 mm vendus par Zimbabwe Defence Industries sous la marque commerciale CHEETAH : le Groupe a demandé aux autorités zimbabwéennes de fournir une liste de tous les acheteurs dans la région des Grands Lacs de ce type de munitions, et si des informations suffisantes, sur la base du code à barre, permettraient d’identifier un acheteur. Les autorités zimbabwéennes ont répondu que les minutions avaient été fournies pour la chasse et que le Zimbabwe n’avait pas fourni d’armes à la RDC depuis le retrait de ses troupes en 2002 et n’avait fourni aucun matériel militaire à l’Ouganda, au Rwanda ou au Burundi, bien que ces pays aient récupéré de l’équipement zimbabwéen au cours de la guerre de 1998-2003; c) Le Groupe a également examiné le cas des vestes de combat qui auraient été fabriquées en Israël avec des étiquettes mal orthographiées « RDS-Rwanda Defence Forces ». Le Groupe a également demandé à la société israélienne si elle reconnaissait que ces vestes avaient été fabriquées par la société, et si Achidatex vendait de tels articles dans les pays de la région. Au moment de l’ élaboration du présent rapport, le Groupe continuait à vérifier ces informations avec la coopération d’Achidatex, qui a indiqué que ces exportations pourraient avoir eu lieu en 2005 à destination du Gouvernement rwandais. Néanmoins, le Groupe considère que les photographies et l’argent ne constituent pas « une preuve irréfutable » de la participation du Rwanda dans les affrontements récents. Les devises rwandaises qui auraient été trouvées sur les corps des soldats des RDF datent des années 80, et certaines images des officiers d’état-major rwandais pouvaient être obtenues facilement au cours de la guerre lancée par le Rwanda en 19961997 contre l’ex-Président Mobutu. En outre, même si les armes susmentionnées avaient été vendues au Gouvernement rwandais, cela ne constituerait pas une preuve absolue que les RDF étaient déployées en RDC. Encadré 2 Lance-grenade Le Groupe a reçu des informations selon lesquelles, au cours du filmage d’une interview de la British Broadcasting Corporation (BBC) avec Laurent Nkunda (le 10 octobre 2008), la BBC avait également filmé certaines des armes utilisées par le CNDP, y compris un lance-grenade à six coups. Ce type de lance-grenade n’est fabriqué que par trois pays : la Croatie (Alan Agency, d.o.o.), l’Afrique du Sud (Milkor) et la Turquie (MKEK). Le Groupe poursuit ses enquêtes dans ce domaine. Le Gouvernement sud-africain a confirmé que ce type d’ équipement n’était pas exporté par Milkor ou un courtier sud-africain en RDC ou tout autre pays de la région. Milkor a également précisé que la dernière exportation d’un tel équipement avait été effectuée en 1993 vers la République du Congo (Brazzaville). 40 08-61878 S/2008/773 VIII. Aviation civile et logistique 149. Conformément au paragraphe 6 de la résolution 1807 (2008), et en particulier son alinéa a), le Groupe d’experts a examiné deux versions (septembre et novembre 2008) de l’immatriculation des aéronefs de la RDC fournies par l’Autorité de l’aviation civile (AAC). Depuis le début de 2008, l’AAC a effectué un examen détaillé des immatriculations et a amélioré la précision des données. Toutefois, le Groupe a constaté que, malgré ces efforts, le registre d’immatriculation contenait toujours plusieurs incohérences et erreurs, et ne comprenait pas des informations essentielles concertant un nombre important d’aéronefs. a) Le tableau 1 ci-dessous contient un résumé de l’état déclaré de 586 aéronefs immatriculés sous l’immatriculation nationale « 9Q- » entre 1969 et 2008. Au cours de cette période, le même numéro d’immatriculation a été attribué à des aéronefs différents, ce qui explique le grand nombre d’aéronefs inclus dans le registre (voir annexe 27). Il y a 95 aéronefs en activité en 2008 et certifiés en état de navigation, mais ce chiffre comprend également des aéronefs dont l’état du certificat de navigabilité est inconnu. b) L’état de la majorité des aéronefs – 323 sur 586 – est inconnu. Cela pose une menace à la sûreté et la sécurité de l’aviation en RDC. c) Le Registre comprend également 20 aéronefs qui ont un numéro d’immatriculation manifestement incorrect et, ce qui est plus important, 89 aéronefs dont le numéro de fabrication (le moyen réel d’identifier un appareil) n’existe pas ou est incorrect. d) N’est pas compris dans le Registre un Ilyushin-76, immatriculé 9Q-CLR, pour lequel le Groupe a reçu ces informations crédibles selon lesquelles il aurait atterri à Nairobi au début de novembre 2008. Le même numéro d’immatriculation a été attribué dans le Registre à un Cessna P-210N. Tableau 1 Registre des aéronefs de la République démocratique du Congo (novembre 2008) Statut déclaré auprès de l’Autorité de l’aviation civile Période d’immatriculation Numéro Aucune information concernant le certificat de navigabilité Désimmatriculés, détruits ou vendus Expulsés Immobilisés Certificat de navigabilité, dont : Le certificat de navigabilité a expiré en 2006 Le certificat de navigabilité a expiré en 2008 Le certificat de navigabilité expire en 2009 Les données concernant le certificat de navigabilité sont inconnues Total Source : AAC, République démocratique du Congo, novembre 2008. 323 24 34 110 95 1 50 34 10 586 De 1969 à 2007 De 1985 à 2007 De 1978 à 2005 De 1976 à 2007 De 1977 à 2008 De 1969 à 2008 08-61878 41 S/2008/773 150. Le Groupe a également établi que des aéronefs qui avaient été interdits de vol par l’AAC pour des raisons de sécurité continuent à voler : a) Compagnie africaine d’aviation (CAA), un DC-9-819 (MD81) immatriculé 9Q-CBD, numéro de fabrication 48018, dont le certificat de navigabilité a expiré le 13 janvier 2008, a continué de décoller et d’atterrir à l’aéroport de Goma en mai et juin 2008; b) Un Antonov 26 ou 28 appartenant à la société African Air Services Commuter, numéro d’immatriculation 9Q-CFQ, numéro de fabrication 1AJ008-05, ayant un certificat de navigabilité qui a expiré le 8 décembre 2007, atterrissait et décollait de l’aéroport de Goma en juillet et août 2008. Les aéronefs exploités par la CAA et African Air Services Commuter sont également interdits de vol dans l’Union européenne 4. A. Étude de cas : la Great Lakes Business Company 151. Le Groupe d’experts a enquêté sur deux aéronefs immatriculés 9Q-CGQ et 9Q-CGO, appartenant à la Great Lakes Business Company (GLBC), entité inscrite sur la liste du Comité des sanctions en mars 2007 5. Le numéro de fabrication (4341801), inscrit au registre aéronautique de la République démocratique du Congo comme appartenant à l’Antonov AN-12 immatriculé 9Q-CGQ, immobilisé au sol par l’Autorité de l’ aviation civile (AAC) et se trouvant actuellement à Goma, appartient en réalité à l’AN-12 immatriculé 9L-LCR, qui s’est écrasé à Goma en juillet 2003. 152. L’AN-12 immatriculé 9L-LCR portait auparavant le matricule 9Q-CGO et faisait partie de la flotte de la GLBC. Selon les registres de l’ aviation tenus par l’AAC, aucun appareil de ce type n’a été enregistré en République démocratique du Congo, le matricule 9Q-CGO ayant été précédemment attribué à un Boeing 707 à l’abandon à Kisangani. Le registre de l’AAC ne contient aucune mise à jour de cette entrée tendant à l’ attribuer à un AN-12. 153. Selon des documents officiels de l’AAC obtenus par le Groupe d’experts lors d’un précédent mandat en 2005, l’ appareil immatriculé 9Q-CGQ avait été acquis par la GLBC le 2 août 2003 et immatriculé comme un AN-12 portant le numéro de fabrication 4341801 (voir l’annexe 28). L’aéronef immatriculé 9Q-CGQ avait apparemment reçu son permis d’exploitation aérienne le 1er septembre 2004. 154. Des photographies et des preuves documentaires (voir l’annexe 29) obtenues par le Groupe et corroborées par le fabricant Antonov Design Bureau, ainsi que par les auteurs de l’importante publication Soviet Transports, prouvent que le numéro de fabrication 4341801 et les pièces portant le numéro de fabrication 3341801 trouvées sur l’épave de l’avion immatriculé 9L-LCR appartenaient effectivement à l’appareil immatriculé 9Q-CGO qui s’était écrasé à Goma, alors qu’il portait le matricule 9L-LCR. Cet avion avait été construit par l’armée de l’air soviétique et a été, semble-t-il, enregistré par la suite sous le matricule CCCP-12166 (le numéro 166 est encore visible sur le radôme vitré de l’épave) (voir l’annexe 30). 155. Le dossier d’immatriculation de l’appareil 9L-LCR a été demandé à l’Autorité de l’aviation civile du Gouvernement sierra-léonais, qui n’a pas encore donné suite __________________ 4 5 http://ec.europa.eu/atoz_en.htm. http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sc8987.doc.htm. 42 08-61878 S/2008/773 à cette demande. L’appareil 9Q-CGQ sous saisie à Goma fait toujours l’objet d’enquête et le Groupe n’est pas encore en possession de preuves concluantes qui en attesteraient l’identité. B. Aviation civile et appareils réquisitionnés 156. Au cours des deux dernières années, les FARDC ont eu largement recours à des avions-cargos appartenant à la MONUC et à des compagnies d’aviation commerciales pour transporter du matériel militaire vers l’est de la République démocratique du Congo. Depuis septembre 2008 en particulier, les autorités congolaises réquisitionnent des aéronefs de trois compagnies enregistrées en République démocratique du Congo, à savoir : Hewa Bora Airways, Gomair et Trans Air Cargo Service. 157. Les appareils transportaient des équipements et du matériel militaires des FARDC à partir et à destination de diverses villes, dont Kinshasa, Kisangani et Goma. Les manifestes de vols et de cargaisons des aéroports de Goma et de Kisangani obtenus par le Groupe montrent que la compagnie Hewa Bora Airways a assuré 33 vols (Kisangani, Goma, Kinshasa) en septembre 2008 et 11 en octobre 2008 suivant le même itinéraire. Gomair a effectué six vols (Kisangani, Goma) en septembre et six en octobre 2008 (Kisangani, Goma, Isiro). Trans Air a effectué 10 vols en septembre 2008 (Kisangani, Kinshasa) et 5 en octobre (Kisangani, Kinshasa). Les manifestes de cargaison de Gomair obtenus par le Groupe et les déclarations de la direction d’Hewa Bora Airways confirment que ces appareils transportaient du matériel militaire. 158. Une autre compagnie, Enterprise World Airways (EWA) (indicatif d’appel OACI EWS), réquisitionnée par le Gouvernement, a effectué neuf vols en septembre 2008 (Kisangani, Kinshasa) et six en octobre 2008 (Kisangani, Kinshasa) pour le compte des FARDC avec un Boeing 707 immatriculé 9Q-CRM. Le 27 octobre 2008, le Groupe a observé que des caisses de munitions étaient déchargées de cet appareil à Kisangani. 159. Le Groupe d’experts souligne qu’en ce qui concerne le paragraphe 6 de la résolution 1807 (2008) du Conseil de sécurité, l’utilisation d’aéronefs civils dans des zones de conflit ou de guerre est interdite par la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale 6 et par les normes de l’OACI, car elle met en danger la vie de l’équipage et des pilotes civils qui ne bénéficient pas d’une protection militaire. Enterprise World Airways et envoi de munitions au Zimbabwe 160. Le Boeing 707 immatriculé 9Q-CRM, utilisé pour le transport de matériel militaire à destination du Zimbabwe, est enregistré comme appartenant à la compagnie EWA, dont le siège se trouve au 68 du boulevard Lumumba à Kinshasa et qui est exploitée par Charles de Schrijver et M. Birindwa. Comme il ressort des relevés comptabilisant les mouvements d’appareils au départ de l’aéroport de Goma, la compagnie EWA (orthographiée à tort Hewa) a affrété, pour le compte des FARDC, le même appareil immatriculé 9Q-CRM qui transportait à bord du personnel militaire et des munitions destinés au Nord-Kivu. Au moment de la __________________ 6 http://www.icao.int/goto_m.pl?icaonet/dcs/7300.html. 08-61878 43 S/2008/773 mission au Zimbabwe, l’avion était encore officiellement en état de navigabilité, mais son permis d’exploitation aérienne avait expiré le 1er novembre 2008. C. Trafic maritime et lacustre 161. Le Groupe d’experts a enquêté sur des mouvements de marchandises transitant par les ports de Dar es-Salaam, Kigoma, Matadi et Mombasa. Ces ports ont été cités par des sources du Groupe comme points de transit de matériels militaires destinés à des groupes armés non gouvernementaux opérant en République démocratique du Congo. Le Groupe a analysé les mouvements portuaires quotidiens des navires qui ont fait escale et déchargé du fret dans ces ports entre janvier et octobre 2008. L’analyse des mouvements portuaires et la provenance des navires mouillant dans ces ports, ainsi que les informations reçues par le Groupe, indiquaient que des expéditions d’armes avaient peut-être eu lieu; le Groupe a donc remis aux autorités locales une liste des navires dont il souhaitait examiner les manifestes de fret. 162. Le Groupe n’a pas pu établir que du matériel militaire manifestement destiné à des groupes armés non gouvernementaux ait transité par ces ports. Toutefois, il poursuit son enquête au sujet d’une importante cargaison de munitions récemment déchargée dans le port de Dar es-Salaam par un cargo de marchandises diverses qui l’avait embarquée dans le port ukrainien d’Oktyabrsk. 163. À Mombasa, le Groupe a centré ses recherches sur les marchandises en transit et les manifestes de fret établis par l’OFIDA pour des marchandises destinées à la République démocratique du Congo. Il a également demandé à l’administration des douanes du Kenya de lui fournir les manifestes de cargaison concernant des livraisons de matériel militaire déchargé à Mombasa et, en particulier, celui d’un cargo qui avait fait escale en janvier 2008 à Mombasa avec une cargaison militaire embarquée dans le port ukrainien d’Oktyabrsk. Les services douaniers kényans n’ont communiqué qu’un résumé du contenu des chargements à destination ou en provenance de la République démocratique du Congo. Le Groupe enquête toujours à propos du certificat d’utilisateur final concernant une cargaison d’équipement militaire déchargée d’un autre navire et d’armes légères embarquées dans le même port ukrainien à destination de Mombasa. 164. À Dar es-Salaam, le Groupe a demandé aux autorités portuaires et douanières de lui fournir les manifestes de cargaison de 21 navires qui avaient fait escale à Dar es-Salaam en 2008, mais il n’en a obtenu que quatre. 165. À Matadi, le Groupe a demandé les manifestes de 42 navires qui y avaient fait escale à des dates diverses en 2008, dont celui du St Georg 7, un cargo qui, le 30 septembre 2007, avait déchargé des camions militaires chinois et d’autres matériels militaires au port de Matadi. Le navire a été rebaptisé Padna en février 2008. À ce jour, le Groupe n’a toujours pas reçu les manifestes. 166. À Kigoma, le Groupe a demandé aux autorités portuaires et douanières divers documents sur le trafic entre ce port et Uvira et d’autres ports lacustres de la République démocratique du Congo, en particulier sur le dossier d’ un navire __________________ 7 Le navire susmentionné est cité dans le document S/2008/43 (par. 79) sous l’appellation Saint George. 44 08-61878 S/2008/773 soupçonné d’avoir transporté des armes de Kigoma à Uvira en juillet 2007. Il a reçu les documents en question et l’enquête se poursuit. IX. Recrutement et utilisation d’enfants par des groupes armés 167. Le Groupe d’experts a obtenu des informations directement auprès des centres d’accueil provisoire locaux où les enfants sont placés après avoir été démobilisés des groupes armés, ainsi qu’auprès du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), de la MONUC et d’autres partenaires s’occupant de la protection de l’enfance. Le Groupe a également mené un certain nombre de missions de vérification sur le terrain et s’est entretenu directement avec des enfants démobilisés. 168. Au total, les experts ont analysé le dossier de 374 enfants soldats démobilisés et se sont entretenus avec plusieurs douzaines d’entre eux en personne. Sur la base des données ainsi recueillies ainsi que des missions effectuées par le Groupe sur le terrain et des témoignages directs, les commandants les plus responsables du recrutement ou de l’utilisation d’ enfants soldats sont : a) CNDP : Le colonel Innocent Kabundi, le colonel Sultani Makenga et le colonel Munyakazi. Toutefois, compte tenu de l’ importance du contrôle et de la stricte autorité qui sont exercés au sein du CNDP et des visites fréquentes que rendent le général Nkunda et le général Taganda aux troupes, le Groupe a le sentiment que ces deux commandants ont une responsabilité s’agissant du maintien des enfants dans les rangs du CNDP; b) PARECO : Un nombre important d’enfants a été recruté par des gardes du corps du général Mugabo, le commandant des PARECO pour le Nord-Kivu, preuve de sa responsabilité personnelle. A. Tendances en matière de recrutement 169. La résurgence récente – août 2008 – de la violence et des combats sur les territoires de Masisi et Rutshuru ainsi que dans le district de l’Ituri a contribué à une nouvelle vague de recrutement d’enfants. Le Groupe s’est rendu à Kilolirwe et Kitchanga, où il a obtenu des informations concordantes auprès des écoles, des autorités locales et des agents travaillant pour des organisations humanitaires faisant état du recrutement d’enfants à grande échelle. Le Groupe a également appris de multiples sources que des enfants étaient recrutés par les PARECO depuis janvier 2008. 170. Selon les informations recueillies par ceux qui œuvrent en faveur de la protection de l’enfance, il est estimé qu’au moins 150 enfants ont été recrutés sur le territoire de Rutshuru depuis la reprise des combats à la fin du mois d’août 2008. D’après les organismes de protection de l’enfance, entre le 24 octobre et le 2 novembre 2008, 36 enfants auraient été recrutés par les Maï Maï dans la zone de Nyamilima (territoire de Rutshuru), probablement en raison des offensives récentes du CNDP. Au cours de la troisième semaine de novembre 2008, le Groupe a reçu des informations faisant état d’un recrutement systématique et continu à Kitshanga, sur le territoire de Masisi. Les sources de ces informations ont indiqué que presque tous 08-61878 45 S/2008/773 les enfants qui avaient retrouvé leur famille au cours des trois derniers mois avaient été recrutés de nouveau par le CNDP, en particulier dans les zones de Kitshanga, Mweso et Kashuga. Au cours de la même période, le Groupe a été informé que 52 enfants avaient été recrutés de nouveau par des milices maï maï. B. Réengagement 171. Les ex-enfants soldats courent le risque d’être recrutés de nouveau car ils ont déjà été formés au combat et constituent une ressources attrayante pour les groupes armés. Sur la base de l’analyse de données susmentionnée, le Groupe sait que sur les 350 enfants démobilisés, 24 ont été recrutés plus d’une fois par plus d’un groupe armé. On trouvera ci-après quelques exemples : a) Un garçon de 15 ans a été recruté en 2005 par les FDLR à Ngungu, sur le territoire de Masisi, avant de s’échapper deux semaines plus tard. Deux jours après avoir retrouvé sa famille, l’ enfant a été recruté par le CNDP. Il a été relâché à la fin de 2007 par le CNDP, mais a été recruté de nouveau par le même groupe en septembre 2008. Un autre garçon âgé de 15 ans a d’abord été recruté à Kagusa (Masisi) par le lieutenant Mugenzi du CNDP en avril 2008 avant d’être de nouveau recruté par le colonel Muomba des PARECO en mai 2008; b) Trois garçons appartenant au groupe rebelle maï maï Cobra, âgés de 14, 15 et 16 ans respectivement ont d’abord été recrutés à Renga (Masisi) par le capitaine Elie du groupe maï maï Cobra entre 2005 et 2006. Les garçons ont servi de gardes du corps. Ils ont été démobilisés et envoyés dans un centre de transit à Goma, avant de retrouver leur famille en mars 2008. Ils ont de nouveau été recrutés à Kingi, sur le territoire de Masisi, par des éléments du groupe maï maï Cobra en juin 2008. C. Recrutement d’enfants par le CNDP 172. Sur les 374 dossiers analysés par le Groupe, 60 concernaient le recrutement d’enfants par le CNDP. 173. D’après les informations obtenues auprès de sources locales ainsi que de spécialistes de la protection de l’enfance, le recrutement d’enfants par le CNDP s’est intensifié en septembre 2008, en particulier sur le territoire de Masisi. Deux enfants qui avaient fui les rangs du CNDP à la mi-octobre 2008 ont indiqué qu’ils avaient été recrutés au début du mois d’octobre 2008 dans la zone de Ngungu et Murambi par le colonel Baudoin et le commandant Butoni, respectivement. Selon un témoignage direct reçu par le Groupe en octobre 2008, 40 mineurs recevraient un entraînement dans un camp à Mushake. Le Groupe a reçu des informations qui ont été corroborées selon lesquelles les zones de Karuba, Kagungu, Rubaya, Mushake et Muremure étaient tout particulièrement visées pour ce qui était du recrutement d’enfants. Dans la nuit du 11 octobre 2008, la MONUC est intervenue par deux fois pour empêcher le recrutement local d’enfants par des éléments du CNDP, près de l’exploitation agricole (Masisi). 174. Le Groupe a reçu des informations faisant état d’enfants visés à des fins de recrutement et se rapprochant de bases de la brigade du Nord-Kivu de la MONUC afin d’y trouver protection. À la mi-octobre 2008, le Groupe a été informé que 16 46 08-61878 S/2008/773 garçons avaient été placés par la MONUC dans des centres d’accueil provisoire après avoir fait l’objet de plusieurs tentatives de recrutement dans la zone de Mushaki. 175. Il ressort des témoignages fournis directement par les enfants démobilisés que le recrutement dans les écoles demeure une méthode inquiétante utilisée par le CNDP pour grossir ses rangs : a) Au cours d’une mission sur le terrain effectuée à la mi-octobre 2008, le Groupe a reçu des informations – qui ont été vérifiées – de deux écoles se trouvant sur les territoires de Masisi et Rutshuru respectivement concernant 14 cas de recrutement d’enfants; b) Le 24 octobre 2008, des éléments du CNDP s’en seraient pris à des écoles primaires et secondaires à Shasha (Masisi). Treize enfants recrutés dans ces écoles ont pu s’échapper, mais l’un d’entre eux aurait été tué; c) Le Groupe a appris, grâce à des témoins directs, qu’en juin 2007, une opération massive de recrutement avait eu lieu dans l’école primaire de la paroisse de Nyakariba (Masisi). D’après l’un des enfants recrutés, des éléments du CNDP dirigés par le colonel Innocent Kabundi ont lancé un raid contre l’école et enlevé tous les enfants de plus de 10 ans, y compris les filles; d) En avril 2008, des soldats du CNDP ont recruté de force 16 garçons dans une église à Masisi. Ces derniers ont été emmenés à Mweso et y ont été entraînés sous le commandement du capitaine Habimana. Trois des enfants ont été tués au cours d’une attaque par les FARDC. 176. Le Groupe a également reçu des informations faisant état de mauvais traitements infligés à des enfants au sein du CNDP. Le Groupe s’est entretenu avec 10 déserteurs du CNDP à Kisoro (Ouganda), ceux-ci étaient âgés de 15 à 26 ans et comprenaient huit Rwandais, un Burundais et un Congolais. Ils auraient assisté à trois exécutions sommaires d’enfants qui avaient tenté de s’échapper du camp militaire de Chanzo, dirigé par le colonel Sultani Makenga, commandant du CNDP, au cours des mois d’ août et septembre 2008. Le Groupe a obtenu de nombreux témoignages oculaires d’exécutions au sein du CNDP pour différents délits, notamment tentatives de désertion et viol. D. FDLR 177. Sur les 374 cas de recrutement analysés par le Groupe, 62 ont été attribués aux FDLR. On trouvera ci-après quelques exemples : a) Un garçon de 17 ans a été recruté à Kabizo en janvier 2007 par le commandant Didi des FDLR. Il s’est échappé à Katwiguru, sur le territoire de Rutshuru; b) Un autre garçon a été recruté en 2005 à Kagando, sur le territoire de Rutshuru, par un groupe de combattants des FDLR-Forces combattantes Abacunguzi (FOCA), sous le commandement du capitaine Job. Ce garçon a été recruté de nouveau en juillet 2008 dans la même zone par un groupe de combattants des FDLR-FOCA commandé par le colonel Maitre; 08-61878 47 S/2008/773 c) Un garçon de 13 ans, avec lequel le Groupe s’est entretenu en novembre 2008 après qu’il s’était échappé de Kibati, avait été recruté deux mois plus tôt par le lieutenant Vumilia des FDLR sur le marché de Kibumba; d) S’agissant des enfants qui ont récemment fui les rangs de FDLR- FOCA, le Groupe a reçu des informations sur un garçon rwandais âgé de 15 ans qui avait été amené à Numbi, sur le territoire de Kalehe, par un garçon rwandais en août 2008 et recruté par les FDLR-FOCA en septembre 2008. Il était l’un des nombreux vachers rwandais à avoir été recruté en République démocratique du Congo par les FDLR et le CNDP auquel le Groupe avait parlé. E. RUD-Urunana 178. Sur les 374 cas de recrutement analysés par le Groupe, six concernaient des enfants qui avaient été recrutés par le RUD-Urunana. On trouvera ci-après d’autres exemples de recrutement : a) Le Groupe a également reçu des informations selon lesquelles, à la miseptembre 2008, six enfants auraient été enlevés par des éléments dirigés par le général Musare à Nyamilima, sur le territoire de Rutshuru; b) Trois garçons âgés de 16 à 17 ans et ont fui les rangs du RUD au début du mois d’octobre 2008 à Kasiki (Lubero). Ils avaient servi de gardes du corps à des commandants du RUD; c) Un autre garçon de 15 ans a indiqué qu’il avait été recruté sur le territoire de Rutshuru par le commandant Ndeko sous le commandement du général Musare en juin 2008; d) Parmi les enfants qui ont fui récemment les rangs du RUD-Urunana figurait un jeune Rwandais de 17 ans qui avait été amené en République démocratique du Congo par un paysan congolais en tant que vacher. Il aurait été d’ abord recruté à Rubaya (Masisi) par un loyaliste de Nkunda avant de s’échapper et d’être recruté de nouveau à Kilama (territoire de Rutshuru) par le capitaine Marius du RUD en décembre 2005. Le garçon a déclaré qu’il avait été recruté une troisième fois par le commandant Mwendebantu à Sake en août 2008. F. PARECO et autres milices maï maï 179. Sur les 374 cas de recrutement analysés par le Groupe, 163 étaient attribués aux PARECO, ce qui en faisait l’un des plus importants recruteurs d’enfants. On trouvera ci-après quelques exemples de recrutement par les PARECO : a) Le Groupe a reçu des informations qui ont été corroborées sur 30 enfants qui avaient fui les rangs des PARECO entre août et novembre 2008. Ils avaient tous été recrutés en 2008; b) Le 6 octobre 2008, le Groupe a obtenu des informations sur un garçon de 17 ans qui avait été recruté par le commandant Prince des PARECO le 20 février 2008 à Mayamaoto, dans la zone de Kanyabahyonga; c) Cinq enfants auraient été recrutés à Buhoye (Masisi) par le commandant Akili entre septembre 2007 et mars 2008. Un sixième enfant aurait été recruté à 48 08-61878 S/2008/773 Rukopfu (Masisi) par le commandant Baseme Pitchen en septembre 2008 et un septième, à Masisi, par le lieutenant Mugenzi du CNDP, avant d’ être réengagé par le colonel Muomba en mai 2008; d) Trois autres garçons ont été recrutés par le commandant Kikokota le 13 avril 2007 et par le capitaine Musafiri et le colonel Janvier en août 2008 à Shasha, sur le territoire de Rutshuru. Deux autres enfants ont été recrutés à Kibirizi, respectivement par le commandant Pondu et le commandant Bahati, en août et décembre 2008. Un autre garçon a déclaré qu’il avait été recruté par le général Mugabo en avril 2007 après avoir été démobilisé déjà deux fois par le RCD et les Forces d’autodéfense populaire maï maï en 2004 et 2006, respectivement. 180. Sur les 374 cas de recrutement analysés par le Groupe, 38 ont été attribués aux milices maï maï opérant dans le Nord-Kivu. Sur ces 38 enfants, 10 ont été démobilisés par le groupe maï maï Cobra et recrutés en 2003. 181. Le Groupe a reçu à de nombreuses reprises des informations sur les opérations de recrutement en cours des Maï Maï ainsi que des commandants faisant obstacle au processus de vérification et à la démobilisation des enfants par les spécialistes de la protection de l’enfance. On trouvera ci-après quelques exemples : a) À Kayna, sur le territoire de Lubero, le commandant local des Maï Maï Kasindien, le colonel Kapangala, a refusé de reconnaître que 10 soldats étaient des enfants et fait obstacle aux efforts déployés par les spécialistes de la protection de l’enfance pour les démobiliser; b) Le 15 août 2008, huit enfants faisant partie des rangs des Maï Maï Kalehe dirigés par le colonel Sido Naengo ont été démobilisés. Tous avaient été recrutés entre janvier et juin 2008; c) Sur le territoire d’Uvira, tout au long de 2008, les Maï Maï sous le commandement du général Zabuloni ont continué de recruter et d’utiliser les enfants, même s’il semble que les efforts de sensibilisation déployés par les spécialistes de la protection de l’enfance aient porté leurs fruits au cours des dernières semaines d’octobre 2008. Le 10 septembre 2008, la MONUC a facilité la démobilisation de trois enfants âgés de 15 à 17 ans qui faisaient partie des rangs des Maï Maï Zabuloni; d) Au début d’octobre 2008, le Groupe a reçu des informations sur deux enfants qui auraient quitté les rangs des Maï Maï Zabuloni. L’un d’eux, un garçon de 16 ans, avait été recruté volontairement par le capitaine Claude Majaga en 2006. Il avait été recruté une deuxième fois après avoir temporairement retrouvé sa famille en mai 2007. L’autre garçon, âgé de 14 ans, a été démobilisé à la fin d’octobre 2008 par le lieutenant Mulizima Malipo après avoir été recruté au cours de l’été 2007; e) Dix-huit enfants ont été démobilisés à la mi-octobre 2008 de la brigade Cobra du colonel Tangazo Kabiona Gislain des Maï Maï Kifwana. Les enfants étaient âgés de 15 à 17 ans et avaient été recrutés entre 2001 et 2008 sur les territoires de Masisi et Kalehe. G. Armée de résistance du Seigneur (LRA) 182. Le Groupe n’a pas été en mesure d’enquêter directement sur l’utilisation d’enfants soldats par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). Il a toutefois reçu 08-61878 49 S/2008/773 des informations qui ont été vérifiées selon lesquelles au cours d’attaques menées par des éléments de la LRA en 16 points du territoire de Dungu, dans la Province orientale, en septembre et octobre 2008, 177 enfants avaient été enlevés. Le Groupe est extrêmement préoccupé par ce qu’il considère être l’enlèvement systématique d’enfants par des éléments de la LRA. 183. Le Groupe estime que ces enlèvements risquent de faire partie des préparatifs de la LRA pour ses opérations à venir contre les FARDC et la MONUC et constituent une forme d’intimidation des populations locales et un moyen de les empêcher de fournir des informations aux ennemis du groupe rebelle. H. FARDC 184. Le Groupe est encouragé par la tendance générale en matière de protection de l’enfance au sein des FARDC; il n’a en effet trouvé aucune preuve de recrutement systématique d’enfants. Sur les 374 cas de recrutement, 10 concernaient les FARDC. Le Groupe demeure toutefois préoccupé par la présence d’enfants dans deux brigades non intégrées des FARDC, la 81e brigade basée à Katale et, jusqu’à récemment sous le commandement du colonel Yav, et la 85e, basée à Walikale et dirigée par le colonel Matumo : a) Comme l’a indiqué le Groupe dans son rapport intérimaire, la 85e brigade continue d’utiliser des enfants. Le Groupe a récemment été informé, qu’après la démobilisation de 30 enfants en mai 2008, d’autres enfants avaient été recrutés; b) Sur les 10 cas de recrutement examinés, quatre enfants ont été recrutés par la 81e brigade non intégrée entre octobre et novembre 2007. Les autorités des FARDC ont indiqué de façon non officielle au Groupe que le colonel Yav n’avait pas remis les déserteurs du CNDP qui avaient rejoint sa position, y compris les enfants. Le Groupe a également reçu un témoignage d’un garçon de 16 ans qui a déclaré avoir accompagné le colonel Yav pendant six mois. Un enfant de 14 ans a déclaré avoir été recruté vers le milieu de l’année 2007 par des soldats de la 81e brigade. Il était le garde du corps du capitaine Innocent, commandant en second du bataillon dirigé par le commandant Fimbo. 185. Le Groupe est également préoccupé par les informations faisant fréquemment état d’une détention prolongée d’ enfants dans les centres de détention des FARDC après leur démobilisation des groupes armés. Cette pratique se caractérise souvent par des interrogatoires et un traitement inhumain. 186. Les spécialistes de la protection de l’enfance ont informé le Groupe qu’ils étaient préoccupés par la présence d’enfants dans des centres de brassage et le nonrespect des procédures de vérification nécessaires à la protection de ces enfants. On trouvera ci-après quelques exemples : a) En octobre 2008, 490 éléments de la brigade maï maï Cobra ont été transférés dans les centres de brassage de Kamina, Kitona et Kisangani. Les spécialistes de la protection de l’enfance n’ont pu soumettre à vérification qu’une partie des combattants démobilisés; b) En octobre 2008, les FARDC ont contesté le transfert de 111 enfants venant du centre de brassage de Kitona. Le Groupe a appris qu’au moins 10 de ces 50 08-61878 S/2008/773 enfants avaient été transférés par les FARDC vers le centre de brassage et que d’autres enfants se trouvant dans des familles d’accueil avaient été harcelés. X. Violations graves du droit international commises à l’encontre des femmes et des enfants 187. Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 13 de la résolution 1807 (2008), le Groupe d’experts a examiné les dossiers médicaux liés à 300 cas de violence sexuelle dont des femmes ont été victimes dans le Nord-Kivu. D’après les données recueillies, tous les groupes armés et les FARDC sont responsables de telles violations. Ces données, ainsi que les rapports communiqués au Groupe d’experts durant son mandat actuel, n’ont toutefois pas permis de réunir des informations suffisantes sur les auteurs des violations ou sur la chaîne de responsabilités. 188. Le Groupe d’experts a constaté un manque de systématisation quant aux données relatives à la violence sexuelle. Il croit savoir que des initiatives ont été prises pour recueillir ces données, et engage instamment le FNUAP, en tant que chef de file en la matière, à envisager d’inclure un mécanisme permettant d’identifier les auteurs de ces actes de violence, tout en respectant le caractère confidentiel de ces informations et de celles qui concernent les victimes. 189. Le Groupe d’experts n’a malheureusement pas pu accéder à une base de données confidentielles sur les cas de violence sexuelle tenue par la MONUC, et n’a été informé que d’un nombre limité de cas de violation des droits de l’ homme et du droit international humanitaire. 190. On trouvera ci-après quelques exemples de violations graves commises par tous les groupes armés, recensés par le Groupe d’experts : a) Le Groupe d’experts a reçu des informations faisant état du harcèlement systématique de la population, notamment de pillages et de viols, par le 182e bataillon des FARDC dirigé par le commandant Charles déployé sur le territoire Walungu; b) Entre le 22 et le 28 août 2008, des éléments des FARDC appartenant à la 13e brigade intégrée se sont rendus coupables de sept viols dans le village de Luofu (Lubero). Les auteurs de ces viols appartenaient tous à la 2e compagnie du 131e bataillon. Selon la MONUC et les autorités sanitaires locales, 33 victimes de viol ont été secourues à Luofo depuis le début 2008; c) Onze filles âgées de 11 à 16 ans ont été violées au nord de Bunia par des éléments du 11e bataillon de la 1re brigade des FARDC placée sous le commandement du colonel Esperant Masudi; d) La MONUC a pu confirmer 10 viols perpétrés par des soldats en repli appartenant aux 7e et 15e brigades intégrées des FARDC à Kibirizi et Nyanzale (territoire de Rutshuru) depuis le début septembre 2008. Des éléments des mêmes unités auraient été impliqués dans cinq autres viols à Kanyabayonga. 191. Des témoins oculaires ont rapporté au Groupe d’experts que, le 5 novembre 2008, le CNDP a procédé à des exécutions sommaires à Kiwanja (territoire de Rutshuru). Le Groupe d’experts a également reçu des informations sur la chaîne de 08-61878 51 S/2008/773 commandement du CNDP à Kiwanja au moment des assassinats et poursuit son enquête à ce sujet : a) Les informations reçues par le Groupe d’ experts incluaient des images vidéo filmées par des journalistes étrangers à Kiwanja et Rutshuru, montrant des cadavres dans des rues et des maisons. Elles ont été confirmées par des informations émanant de témoins oculaires qui ont assisté aux exécutions sommaires menées par le CNDP. Les personnes visées par le CNDP étaient soupçonnées d’être des partisans des Maï Maï et du PARECO à Kiwanja et Rutshuru; b) Le 7 novembre 2008, une mission de la MONUC s’est rendue à Kiwanja pour vérifier les allégations relatives à l’exécution arbitraire de civils. Des membres de la mission se sont rendus dans 11 cimetières, où étaient supposés se trouver les dépouilles de 26 victimes, dont des combattants. Deux enfants (âgés de un an et demi et de 2 ans, respectivement) et plusieurs jeunes adultes étaient au nombre des victimes. Les autorités locales ont affirmé avoir enterré 62 civils depuis les affrontements. Les témoins oculaires interrogés par les membres de la mission ont confirmé que la majorité des civils trouvés morts chez eux avaient été victimes d’exécutions sommaires perpétrées par des éléments du CNDP, qui avaient procédé dans le village à des assassinats sélectifs et en représailles après le départ du PARECO. Les victimes, essentiellement des jeunes hommes, étaient accusées d’être des combattants ou des collaborateurs du PARECO. Les enquêtes de la MONUC ont été entravées par des contraintes de temps et des problèmes de sécurité, tenant en particulier à la présence d’éléments armés du CNDP à proximité. XI. Respect du régime de sanctions 192. Durant l’exécution de son mandat, le Groupe d’experts a adressé 112 communications officielles à des États Membres et à des entités privées afin de solliciter des informations qu’il jugeait pertinentes au regard de son mandat. Un grand nombre de ces requêtes n’ont pas reçu de réponse satisfaisante : a) En dépit de plusieurs demandes adressées aux autorités compétentes de la République démocratique du Congo et de l’Afrique du Sud, le Groupe d’experts n’a pas reçu les manifestes de chargement relatifs aux vols entre Khartoum et Kisangani effectués en septembre et novembre 2007 et en septembre 2008 par la compagnie Azza Transport, basée à Khartoum (voir S/2008/43, par. 68 à 74). S’agissant des autorités sud-africaines, le Groupe d’experts n’a pas reçu les enregistrements de vol de l’aéroport de Pretoria permettant de vérifier l’ affirmation du Gouvernement de la République démocratique du Congo (voir S/2008/43, par. 75 à 78) selon laquelle un appareil de type IL-76 (immatriculé YU-AMJ, appartenant à la compagnie Air Tomisko, basée à Belgrade, et loué avec son équipage à ICAR Air, compagnie basée à Tuzla) a réellement effectué un vol de Pretoria à Kinshasa. Les affirmations des autorités de la République démocratique du Congo sont contredites par les données communiquées par ICAR Air à plusieurs pays le long de l’itinéraire Nis (Serbie)Kinshasa et figurant dans registres d’ autorisations de survol et d’autorisations d’atterrissage; b) Le Groupe d’experts a demandé des informations au Gouvernement burundais et transmis par la suite deux lettres sollicitant des informations liées à la société Gold Link Burundi Trading, Farrel Trade and Investment, ainsi que les déclarations de douanes concernant toutes les exportations d’or. Plus de trois mois 52 08-61878 S/2008/773 après la demande initiale du Groupe d’experts, les autorités burundaises refusent toujours de fournir ces informations. Le Groupe d’experts a demandé au Gouvernement ougandais de lui communiquer les statistiques sur toutes les exportations d’or établies par son Bureau de statistique, mais n’a à ce jour reçu aucune réponse. Il a également demandé aux autorités fiscales ougandaises des informations sur les exportations d’or de deux compagnies, mais là encore n’a reçu aucune réponse à ce jour. Il n’a pas non plus reçu de réponse des services de l’ immigration ougandais concernant le passage au Kenya de Frank Bwambale Kakolele, qui fait l’objet d’une interdiction de voyage décidée par le Comité depuis novembre 2005 (voir par. 99 b) du rapport intermédiaire du Comité); c) Le Groupe d’experts a reçu des informations selon lesquelles des individus liés à des entités visées par les sanctions utilisaient des avions de la compagnie Ethiopian Airlines pour se rendre de Kampala à Dubaï. Le Groupe d’experts a adressé une lettre à Ethiopian Airlines pour obtenir des précisions à cet égard, mais n’a reçu à ce jour aucune réponse; d) Les autorités douanières kényanes, malgré plusieurs demandes, n’ont pas communiqué les manifestes de chargement des navires au sujet desquels le Groupe d’experts avait demandé des documents. Les autorités douanières kényanes ont uniquement fourni un résumé du contenu des cargaisons à destination ou en provenance de la République démocratique du Congo. Comme dans le cas de l’ Ouganda, le Groupe d’experts n’a reçu aucune réponse des services de l’immigration kényans concernant le passage au Kenya de Frank Bwambale Kakolele; e) Les autorités portuaires et douanières de Dar es-Salaam, en dépit des nombreuses demandes qui leur ont été adressées, n’ont communiqué au Groupe d’experts que quatre des 21 manifestes de chargement demandés par celui-ci; f) Les autorités douanières de Matadi, en dépit des nombreuses demandes qui leur ont été adressées, n’ont jamais communiqué au Groupe d’experts les manifestes de chargement concernant 42 navires à quai dans le port de Matadi à diverses dates en 2008; g) Les autorités portuaires et les autorités douanières de Kigoma ont pleinement coopéré avec le Groupe d’experts et lui ont communiqué les informations demandées; h) Par ailleurs, peu d’États, en particulier dans la région des Grands Lacs, ont pris des mesures pour mettre en œuvre les sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Les Gouvernements du Burundi, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et de l’Ouganda n’ont pas donné pour instruction à leurs autorités douanières de donner effet à l’interdiction de voyage visant les individus touchés par les sanctions, et leurs banques centrales respectives ne se sont pas systématiquement employées à geler les avoirs des personnes dont les noms figurent sur la liste de sanctions. Dans un cas, le général Bwambale Kakolele, dont le nom figure sur la liste depuis sa création le 1er novembre 2005, a fait part de sa surprise lorsque le Groupe d’experts l’a informé qu’il faisait l’objet de sanctions, ce dont il a affirmé n’avoir jamais été avisé. 193. Le Groupe d’experts a longuement examiné avec le Gouvernement ougandais la question de l’application des sanctions : 08-61878 53 S/2008/773 a) Le Groupe d’experts a rencontré le Gouverneur de la Banque d’Ouganda en septembre 2008 et lui a indiqué qu’il considérait que les sanctions à l’encontre d’UCI et de Machanga Limited n’avaient pas été appliquées depuis l’inscription de ces entités sur la liste en mars 2007. La Banque d’ Ouganda a donné suite à la demande du Groupe d’experts tendant à geler les comptes de Machanga Limited à la DFCU Bank, où sont détenus les comptes d’entreprise de Machanga Limited, mais n’a pas encore donné suite aux demandes concernant les autres banques où Machanga Limited détient des comptes. Le Groupe d’experts a également découvert que la Crane Bank, où UCI détient ses comptes, n’avait pas appliqué un gel des avoirs visant cette société depuis mars 2007, au motif qu’elle n’avait reçu de la Banque d’Ouganda aucune instruction à cet effet; b) Après l’inscription de Machanga Limited et d’UCI sur la liste du Comité en mars 2007, la société Emirates Gold, basée aux Émirats arabes unis, a bloqué 2 052 622 dollars dus à UCI, en prétextant le gel des avoirs. UCI s’est ainsi trouvé redevable à la Crane Bank du paiement de lourds intérêts liés au remboursement de ses emprunts et de ses découverts. Les directeurs d’UCI ont réagi en versant des centaines de milliers de dollars provenant d’un compte personnel et d’un compte lié à un commerce de fleurs dont ils sont propriétaires afin d’acquitter le paiement des intérêts; c) Donnant suite à une demande du Gouvernement ougandais, le Président du Comité des sanctions a adressé aux autorités des Émirats arabes unis une lettre datée du 24 juillet 2008 dans laquelle il demandait à Emirates Gold de régler la somme de 2 052 622 dollars en vertu d’une dérogation afin que les dettes d’UCI envers la Crane Bank puissent être remboursées, et que le gel des avoirs puisse être imposé sans que subsiste un différend. Le 23 septembre 2008, le Groupe d’experts a adressé au Comité une lettre l’informant qu’aucun mécanisme adéquat n’ avait été mis en place pour faire en sorte que le solde de 840 542 dollars soit gelé après le règlement de la dette de 1 212 080 dollars due à la Crane Bank par UCI. Le Comité a ensuite adressé une lettre aux autorités ougandaises afin qu’elles demandent à la Banque d’Ouganda d’ouvrir un compte séquestre sur lequel le solde des fonds remis pourrait être surveillé une fois gelé lorsque les dettes se montant à 1 210 080 dollars seraient remboursées. Le Groupe d’experts prend note que le Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda a transmis le 14 octobre 2008 la demande du Comité à la Banque d’Ouganda, qui n’a toutefois pris aucune mesure à ce jour; d) Le Groupe d’experts prend note de la coopération de la Banque d’Ouganda à d’autres égards, mais a de nouveau rappelé au Gouverneur et au Gouverneur adjoint de celle-ci qu’il appartenait aux gouvernements de faire appliquer les sanctions décrétées par l’ONU. Si les avoirs d’UCI avaient été gelés immédiatement après mars 2007, et si la Banque d’Ouganda était intervenue pour veiller à ce que tous fonds restent gelés, Emirates Gold n’aurait guère été en position de bénéficier de la détention de ces fonds pendant aussi longtemps. 194. Le Groupe d’experts a essayé, chaque fois qu’il l’a pu, en application du paragraphe 18 a) de la résolution 1807 (2008), d’examiner et d’analyser les informations recueillies par la MONUC. Il a également partagé largement avec la MONUC les données qu’il a lui-même recueillies. Certaines observations sur la collecte d’information sont présentées ci-après : a) Compte tenu du caractère confidentiel de documents comme les rapports politiques et les rapports militaires quotidiens et hebdomadaires, et les rapports sur 54 08-61878 S/2008/773 la protection des droits de l’homme et des enfants, la MONUC n’a pas systématiquement donné aux experts l’accès aux informations dont elle disposait; elle a préféré désigner un coordonnateur chargé de présenter un rapport hebdomadaire à partir des données communiquées par les divisions pertinentes; b) Dans la pratique, chaque division de la MONUC est libre de déterminer au cas par cas si et de quelle manière elle doit partager ses informations avec le Groupe d’experts. Ce dernier a tiré un grand profit de la collaboration de certaines unités, en particulier la Cellule d’analyse conjointe de la Mission, tandis que d’autres ne lui ont communiqué que peu d’informations; c) Si le Groupe d’experts se félicite des efforts ainsi consentis, et du large appui administratif qu’il a reçu, il estime qu’il pourrait tirer un bien plus grand parti des informations réunies par le personnel de la MONUC, en particulier dans le domaine de la protection des droits de l’homme et des enfants; d) Le Groupe d’experts a eu de nombreux contacts avec le personnel de la MONUC sur le terrain, notamment le personnel civil, les observateurs militaires et les contingents militaires. Il ressort clairement de ces échanges que de nombreux responsables de la MONUC ne sont pas au fait du mandat de la Mission en termes d’embargo sur les armes et ne considèrent pas qu’il soit de leur devoir de recueillir des informations sur l’appui aux groupes armés non gouvernementaux. 195. Le degré de coopération de certains États Membres montre clairement que le régime de sanctions n’est pas considéré avec l’intérêt et le sérieux qu’il mérite, bien que le Conseil de sécurité ait adopté à l’unanimité la résolution 1807 (2008) en vertu du Chapitre VII, en en rendant la mise en œuvre obligatoire pour tous les États. Dans certains cas, les responsables officiels n’ étaient pas au fait du mandat du Groupe d’experts, ou ne le comprenaient pas. Mais surtout, comme l’indiquent les communications informelles avec certains États Membres, les États qui ne fournissent pas les informations demandées ne s’exposent à aucune conséquence. En dépit du caractère obligatoire de l’application du régime de sanctions pour tous les États Membres, les raisons de s’y conformer sont moindres. 196. Si aucune mesure n’est prise par les États Membres pour faire appliquer le régime de sanctions et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, l’action du Groupe d’experts n’aura guère d’effet. XII. Recommandations 1. Le Groupe d’experts recommande que le Comité des sanctions fasse respecter l’embargo sur les armes en adressant une lettre officielle aux États Membres qui n’ont pas répondu aux demandes et questions des experts, et en notant leur état de conformité. 2. Le Groupe d’experts recommande que le Comité considère la direction politique des groupes armés non gouvernementaux comme un appui consubstantiel aux groupes en question. Ces dirigeants, dont beaucoup résident en Europe ou aux États-Unis, ont un rôle essentiel de collecte des fonds, de relations publiques et de stratégie diplomatique. 08-61878 55 S/2008/773 Appui des FARDC aux FDLR et aux PARECO 3. Le Groupe d’experts a repéré plusieurs commandants des FARDC qui pourraient faire l’objet de sanctions pour avoir aidé les FDLR et les PARECO. Il recommande que le Comité demande aux autorités de la RDC de donner aux soldats des instructions claires interdisant la collaboration ainsi que la cohabitation avec les FDLR et les PARECO. Des mesures disciplinaires appropriées devraient être prises à l’encontre des soldats des FARDC qui collaborent avec ces groupes armés. Les unités des FARDC déployées dans les zones occupées par les FDLR devraient prendre leurs distances par rapport à ce groupe. Appui du gouvernement du Rwanda au CNDP 4. Le Groupe d’experts recommande que le Comité rappelle au Gouvernement rwandais ses obligations en vertu du communiqué de Nairobi (S/2007/679) par lequel il s’est engagé à empêcher toute forme de soutien au CNDP et à interdire aux membres de ce groupe d’entrer sur son territoire ou d’en sortir. Il conviendrait en particulier d’empêcher le CNDP d’utiliser les réseaux téléphoniques et bancaires rwandais et de tenir des meetings de collectes de fonds sur le territoire rwandais. MONUC 5. Le Groupe d’experts recommande que, dans sa résolution à venir prorogeant le mandat de la MONUC, le Conseil de sécurité apporte des précisions quant au rôle de la Mission en matière de collecte d’ informations sur l’appui fourni aux groupes armés ainsi qu’en ce qui concerne sa collaboration et ses échanges d’information avec le Groupe d’ experts. 6. Le Groupe d’experts recommande que le Département des opérations de maintien de la paix donne des indications claires au personnel civil et aux contingents de la MONUC quant à leurs obligations en matière d’embargo sur les armes. Ces obligations consisteraient notamment à réunir des renseignements sur toutes les formes d’appui aux groupes armés non gouvernementaux, y compris en faisant des patrouilles le long de la frontière et en faisant des fouilles ponctuelles de véhicules aux postes frontière et aux points de contrôle à la recherche d’armes de contrebande. Armes 7. Le Groupe d’experts recommande que le Comité demande au Gouvernement de la RDC de renforcer à titre prioritaire la sécurité de ses stocks d’armements et d’améliorer le comptage et la gestion des armes et des minutions. Les donateurs coopérant à la réforme du secteur de la sécurité devraient inclure la gestion de ces stocks dans l’aide qu’ils fournissent aux FARDC. 8. Le Groupe d’experts recommande que le Comité demande à la MONUC de prendre des mesures pour améliorer sa base de données sur les armes légères, notamment : a) En chargeant les contingents sur le terrain de réunir tous les renseignements nécessaires sur chaque arme, y compris les marques de 56 08-61878 S/2008/773 fabrique. Toutes les armes et les munitions collectées devraient être photographiées. Les clichés devraient être envoyés à la MONUC à Kinshasa; b) En formant les officiers aux procédures d’enregistrement et de gestion des armes légères et des munitions. Contrôle des frontières 9. Le Groupe recommande que le Conseil de sécurité envisage de prier la MONUC de créer des équipes de contrôle des frontières, en particulier aux postes frontière de Bunagana et Kasindi, et de les habiliter à contrôler par sondage les marchandises entrant en RDC. Enfants et conflits armés, graves violations des droits de l’homme 10. Le Groupe recommande au Comité d’écrire au Gouvernement de la RDC pour lui demander que les procédures de vérification destinées à protéger les enfants soient intégralement appliquées, comme convenu avec les autorités du pays, en particulier : a) En autorisant la vérification de l’absence d’enfants parmi les soldats avant que ceux-ci soient transportés dans des centres de brassage; b) En donnant aux partenaires locaux et internationaux accès aux soldats et aux centres de brassage, afin qu’ils puissent vérifier l’ absence d’enfants et éventuellement les séparer des autres soldats; c) En mettant fin à la détention arbitraire de longue durée d’enfants dans les prisons militaires; d) En communiquant mieux avec les partenaires compétents dans le domaine de la protection des enfants, afin que les enfants retirés de leur unité soient transférés rapidement dans des centres de soins transitoires, à moins qu’il ne soit possible de les replacer directement dans leur famille. 11. Le Groupe recommande que le Comité pousse la MONUC et l’UNICEF à renforcer la coordination entre partenaires en matière de protection des enfants, notamment au stade de la collecte de données, en vue de créer une base de données unifiée sur les enfants démobilisés, où figurerait, dans toute la mesure possible, l’identité de ceux qui les ont recrutés et celle des membres de la chaîne de commandement à laquelle ils ont été assujettis. 12. Le Groupe recommande que le Comité demande à la MONUC de partager avec le Groupe d’ experts l’information sur le recrutement d’enfants et les actes dirigés contre les femmes et les enfants dans les situations de conflit armé, afin d’ aider le mieux possible le Groupe d’experts à vérifier et analyser l’information. Ressources naturelles 13. Le Groupe recommande que le Comité demande aux États Membres de collaborer avec les organisations non gouvernementales locales et internationales à l’élaboration d’une carte des régions riches en minéraux et de la position des groupes armés, qui serait publiée avant la fin de son prochain mandat. Cette carte serait un outil de sensibilisation et lèverait les doutes que 08-61878 57 S/2008/773 peuvent avoir les entreprises commerciales quant à l’origine des minéraux provenant de secteurs contrôlés par des groupes armés qu’ils achètent. 14. Le Groupe recommande que le Comité demande instamment aux États Membres de prendre les mesures voulues pour faire en sorte que les exportateurs et les consommateurs de produits minéraux congolais relevant de leur juridiction se renseignent comme ils le doivent sur leurs fournisseurs et ne se contentent pas d’assurances verbales concernant l’origine des produits. Aviation 15. Comme le Groupe d’experts l’a déjà recommandé dans des rapports antérieurs (S/2006/525 et S/2007/423), le Groupe recommande que le Comité demande au Gouvernement de la RDC de prendre des mesures concrètes pour améliorer la sûreté et la sécurité de son espace aérien : a) En modernisant son matériel, en y ajoutant des plates-formes radar et des systèmes de surveillance de la dernière génération pour couvrir la totalité de l’espace aérien du pays; b) En améliorant la formation du personnel de l’Autorité de l’aviation civile et de celui des aéroports; c) En actualisant et en vérifiant le registre des aéronefs de la RDC, où devraient figurer des renseignements sur l’immatriculation et l’état de navigabilité de tous les appareils. 16. À ce propos, le Groupe note que le projet de loi qui est actuellement à l’examen sur les compétences de l’Autorité de l’aviation civile, un organisme public, comporte plusieurs dispositions qui ne sont pas conformes aux règles de l’OACI, et il recommande que les autorités du pays le révise en conséquence. 58 08-61878 S/2008/773 Annexe 1 08-61878 59 S/2008/773 60 08-61878 S/2008/773 Annexe 2 08-61878 61 S/2008/773 Annexe 3 62 08-61878 S/2008/773 Annexe 4 08-61878 63 S/2008/773 Annexe 5 64 08-61878 S/2008/773 Annexe 6 08-61878 65 S/2008/773 66 08-61878 S/2008/773 08-61878 67 S/2008/773 68 08-61878 S/2008/773 08-61878 69 S/2008/773 70 08-61878 S/2008/773 08-61878 71 S/2008/773 Annexe 7 72 08-61878 S/2008/773 Annexe 8 08-61878 73 S/2008/773 [Unofficial translation as follows] ----- Original Message ----From: "Tribert Rujugiro Ayabatwa" <rujugiro@fastmail.fm To: "Gahizi Enoc" <gahizi. enoc@yahoo.fr Sent: Sunday, 08 June, 2008 10:12 PM Subject: Re: Bonjour Mzee Dear Enoc, I saw your message. Unfortunately I was on the road and I didn't have time to respond. What you are asking me is impossible. How about we stick to the original plan as discussed in two weeks when I return. I will give you 30 as discussed then in August I will give you again the same amount and the last amount in November. I will be back around the 20th of June. Call me then so that I can make arrangements and if possible let's try to meet. I might also be able to bring that device because I will be going through Dubai. As for the shingles, I can't do it right now. Let's catch up later. On Fri, 6 June 2008 07:13:33 +000 (GMT), Gahizi Enoc <gahizi.enoc@yahoo.fr >said Mzee how are you? It's been a while. Here all is good. I am writing you this note because I couldn't get a hold of you on the phone. I was told that you were abroad. About what we had discussed, your assistance of 16/04/08 was very helpful. That is why I would like to remind you now, not to forget assistance for 16/06/08. About the Amani Program: It is not working! We are actually on the brink of war. Anytime, you might hear that the situation has changed. Because of what we had discussed we received ¼, so we wanted to inform you earlier on before the roads were closed. We might actually be able to recuperate the remaining things. That is why I have been asked to reach out to you and inform you that we won't ask for assistance until December. On our side, I can assure you that we are not seating on our hands and that we have already stored food. General Situation: All is good and our effective has increased. We went from 6 to 8. If you have a chance, please do not forget that little device. He had asked me if you had any shingles that you would send him to build schools for children*. That is it for now, hopefully when you return we will be able to meet. This is probably the last message, because we have the material, people and it is possible that now we might be heading towards the city. So, please let us know what we should do. Thanks and have a safe trip Mugire Imana Nyagasani ( May God Nyangasani) protect you. Gahizi Innocent * A former CNDP officer and Kinyarwanda speaker, who also translated this email, declared to the Group that in CNDP military jargon, the word “children” is used to refer to soldiers. 74 08-61878 S/2008/773 Annexe 9 08-61878 75 S/2008/773 Annexe 10 76 08-61878 S/2008/773 Annexe 11 08-61878 77 S/2008/773 Annexe 12 78 08-61878 S/2008/773 08-61878 79 S/2008/773 Annexe 13 80 08-61878 S/2008/773 Annexe 14 08-61878 81 S/2008/773 82 08-61878 S/2008/773 08-61878 83 S/2008/773 84 08-61878 S/2008/773 Annexe 15 08-61878 85 S/2008/773 Annexe 16 86 08-61878 S/2008/773 Annexe 17 08-61878 87 S/2008/773 Annexe 18 88 08-61878 S/2008/773 Annexe 19 08-61878 89 S/2008/773 90 08-61878 S/2008/773 08-61878 91 S/2008/773 92 08-61878 S/2008/773 08-61878 93 S/2008/773 94 08-61878 S/2008/773 Annexe 20 08-61878 95 S/2008/773 Annexe 21 96 08-61878 S/2008/773 08-61878 97 S/2008/773 98 08-61878 S/2008/773 Annexe 22 08-61878 99 S/2008/773 Annexe 23 100 08-61878 S/2008/773 Annexe 24 GRADE WAGE 01/09/07 FC WAGE 16/08/08 FC WAGE 16/08/08 USD Gen A Lt Gen Gen Maj Gen Bde Col Lt Col Maj Capt Lt Slt Adj Chef Adj 1cl Adj 1cl 1 Sgt Maj Sgt Maj 1 Sgt Sgt Cpl Sdt 1cl Sdt 2cl No Grade (USD1 = 550 FC) 53.500 48.500 43.500 40.580 35.500 32.500 30.870 28.000 27.500 27.000 26.300 25.930 25.500 24.800 24.451 23.960 22.300 22.000 21.650 21.320 21.320 61.956 56.956 54.036 48.956 45.956 44.326 41.456 40.956 40.456 39.756 39.386 38.956 38.256 37.907 37.416 35.756 35.456 35.106 34.776 34.776 112,7 103,6 98,3 89,0 83,6 80,6 75,4 74,5 73,6 72,3 71,6 70,8 69,6 68,9 68,0 65,0 64,5 63,8 63,2 63,2 08-61878 101 S/2008/773 Annexe 25 102 08-61878 S/2008/773 Annexe 26 08-61878 103 S/2008/773 Annexe 27 104 08-61878 S/2008/773 08-61878 105 S/2008/773 106 08-61878 S/2008/773 08-61878 107 S/2008/773 108 08-61878 S/2008/773 08-61878 109 S/2008/773 110 08-61878 S/2008/773 08-61878 111 S/2008/773 112 08-61878 S/2008/773 08-61878 113 S/2008/773 114 08-61878 S/2008/773 08-61878 115 S/2008/773 Annexe 28 116 08-61878 S/2008/773 08-61878 117 S/2008/773 118 08-61878 S/2008/773 08-61878 119 S/2008/773 120 08-61878 S/2008/773 08-61878 121 S/2008/773 Annexe 29 122 08-61878 S/2008/773 08-61878 123 S/2008/773 124 08-61878 S/2008/773 Annexe 30 08-61878 125 S/2008/773 126 08-61878 S/2008/773 Annex 31 Meetings and consultationsa Belgium Government Ministère des Affaires étrangères Organizations Antwerp Port Consultancy — Port of Antwerp International Peace Information Service (IPIS) Ostend Airport Authority Private sector ING SV Bank Bulgaria Government Ministry of Defence Ministry of Economy and Energy Dual-Use Items and Technologies Export Control Department Arms Export Control Department Ministry of Foreign Affairs Arms Control and Non-Proliferation Department Export Control Unit National Agency State Security Burundi Government Forces de Défense Nationale Ministère de Defense Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Mines Ministère des Finances Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Services de voies aériennes Service National de Renseignement Organizations Banyamulenge community representatives United Nations Integrated Office in Burundi (BINUB) Human Rights Watch International Crisis Group Norwegian Refugee Council a For security reasons, the names of certain individuals and entities that have provided information or statements to the Group of Experts cannot be listed. 08-61878 127 S/2008/773 Private sector Chambre de Commerce et d’Industrie Diplomatic representations Embassy of Belgium United Kingdom Department for International Development (DFID) Democratic Republic of the Congo Government Administration Provinciale de Nord-Kivu Administration Provinciale de Sud-Kivu Agence nationale de renseignment Assemblée provinciale du Nord-Kivu Assemblée nationale Banque Centrale du Congo Cadastre foncier de Masisi et Walikale Centre d’évaluation, expertise et de la certification (CEEC) Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité Détection militaire des activités anti-patrie (DEMIAP) Direction de l’aéronautique civile Direction générale de migration Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) Ministère des Affaires Etrangers Ministère de la Défense et des anciens combattants Ministère de l’Intérieur Ministère des Mines Ministère des Transports National Focal Point for Small Arms and Light Weapons Office des douanes et accises Office congolais de contrôle (OCC) Office National des Transports (ONATRA) Police nationale Congolais Procureur de la République Régie des voies aériennes Organizations Bego-Congo, Exploitation-Forestière Centre des Jeunes Don Bosco Ngangi, Ouvres de Don Bosco A.S.B.L. Centre de Coordination pour l’action contres les Mines, Bukavu ENOUGH EUPOL EUSEC Human Rights Watch International Criminal Court International Monetary Fund MDRP Médecins sans frontières 128 08-61878 S/2008/773 MONUC Radio Maendeleo Radio Okapi Pole Institute Save the Children United Nations Children’s Fund United Nations Development Programme United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs World Food Programme World Bank Diplomatic representations British Embassy Embassy of Belgium Embassy of China Embassy of France Embassy of Italy Embassy of the United States of America European Union Private sector Corporation des Comptoirs Agrées de Goma au Nord-Kivu Federation d’Enterprise du Congo (Bukavu) SDV Agetraf TMK Tengen Hewa Bora Airways Supercell Non-governmental armed groups ADF-NALU CNDP Mai-Mai Ruwenzori Mai-Mai Mongol PARECO RUD- Urunana FDLR France Government Ministère des Affaires Etrangers Italy Procura della Republica di Perugia 08-61878 129 S/2008/773 Kenya Government Kenya Revenue Authority (Mombasa) Democratic Republic of the Congo Government OFIDA liaison office (Mombasa) Rwanda Government External Security Organization Ministry of Foreign Affairs Ministry of Finance Ministry of Internal Affairs Office of the President, Special Envoy to the Great Lakes Region Rwandan Defence Force Rwanda Demobilization and Reintegration Commission Organizations MONUC Diplomatic representations British Embassy Embassy of Belgium Embassy of the United States of America Embassy of France Serbia Government Ministry of Foreign Affairs Directorate for Armaments Control Ministry of Economy and Regional Development Department of Foreign Trade Policy and Regime Uganda Government Bank of Uganda Civil Aviation Authority External Security Organization Internal Security Organization, Bunagana Kisoro District Local Government Ministry of Foreign Affairs Uganda Immigration Department Ugandan People’s Defence Force Uganda Revenue Authority 130 08-61878 S/2008/773 Organizations MONUC Uganda Chamber of Commerce & Industries Private sector Machanga Limited Uganda Commercial Impex (UCI) Crane Bank DFCU Ukraine Government Ministry of Foreign Affairs Director-General for Armaments Control and Military Technical Cooperation Security Service of Ukraine Ukrspetsexport United Arab Emirates Organizations Dubai Multi Commodity Centre Private sector Emirates Gold United Republic of Tanzania Government Ministry of Foreign Affairs Port Customs Authorities, Dar Es Salaam Port Authorities, Dar Es Salaam Port Authorities, Kigoma Port Customs Authorities, Kigoma Democratic Republic of the Congo Government Société Nationale des Chemins de Fer du Congo, Kigoma United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Government Foreign and Commonwealth Office Organizations Chatham House, Royal Institute of International Affairs Civil Aviation Authority Human Rights Watch International Transport Workers’ Federation 08-61878 131 S/2008/773 Global Witness Omega Research Foundation United States of America Diplomatic representations to the United Nations Permanent Mission of the Democratic Republic of the Congo Permanent Mission of Belgium Permanent Mission of France Permanent Mission of Germany Permanent Mission of Rwanda Permanent Mission of the United Arab Emirates United States Mission United Nations Headquarters Department of Peacekeeping Operations Department of Field Support Department of Political Affairs Office of Internal Oversight Services Office of Legal Affairs Office of the Special Representative for Children and Armed Conflict 132 08-61878 |
| RAPPORT DU GROUPE DES EXPERTS DE L'ONU SUR LA RDC PRESENTE AU CONSEIL DE SECURITE DE L ONU LE 12/12/2008 |
